Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Citizaction est une plateforme de pétitions en ligne basée en France, qui s’adresse à un public résidant majoritairement dans ce pays. A ce titre, nous avons à cœur de protéger les données qui nous sont transmises par les utilisateurs de la plateforme, en respectant le Règlement général européen sur la protection des données (RGPD) qui régit la protection des données personnelles de tout citoyen européen – et ce, même pour les utilisateurs qui résideraient dans d’autres pays.

La présente politique de confidentialité a pour objet de détailler, pour tout utilisateur de la plateforme, les mécanismes que nous avons mis en place pour respecter et protéger votre confidentialité, et vous expliquer notre déontologie vis-à-vis de vos données personnelles et l’utilisation que nous en faisons. Vous y trouverez également description de vos droits, et comment les exercer.

Cette politique de confidentialité s’applique lorsque vous visitez ou utilisez le site web www.citizaction.fr, lorsque vous interagissez avec les emails que nous vous envoyons, lorsque vous décidez de participer financièrement au fonctionnement de notre plateforme ou à une action spécifique, et lorsque vous relayez nos campagnes sur les réseaux sociaux.

Votre utilisation du site et ses services vaut acceptation de votre part des conditions de la présente Politique de confidentialité. N’utilisez pas les Services si vous n’acceptez pas la présente Politique de confidentialité ou tout autre contrat régissant votre utilisation des Services.

1. Les données que nous collectons

Nous collectons certaines données que vous nous fournissez directement, par exemple parmi les informations que vous saisissez vous-même ; des données relatives à votre participation aux pétitions ; et des données issues de votre interaction avec les emails que nous vous envoyons. Certaines données sont également collectées automatiquement à des fins statistiques, comme les informations relatives à votre appareil (type, navigateur, localisation…).

1.1 Vos données personnelles

Voici les données qui sont collectées par la plateforme et qui vous sont personnellement attachées :

Nom, Prénom, Email

Ces trois informations sont requises afin de valider votre signature à une pétition. Elles sont nécessaires pour s’assurer que votre signature est bien unique, et ne sera comptabilisée qu’une seule fois, ce qui est indispensable pour garantir la crédibilité de la pétition à laquelle vous participez, et de l’ensemble des pétitions lancées sur Citizaction.

Vos nom et prénom ne seront pas visibles publiquement, à moins que vous ne décidiez de laisser un commentaire facultatif en plus de votre signature. Si vous ne souhaitez pas que votre identité apparaisse sur le site, il vous suffit de laisser la zone commentaire vide.

Votre email sera utilisé afin de vous envoyer un courriel pour confirmer votre signature, vous tenir au courant des suites de la campagne à laquelle vous avez participé, et vous proposer d’autres actions similaires sur la plateforme Citizaction. Vous pouvez à tout moment vous désinscrire en suivant le lien de désinscription dans l’email, ou en écrivant à contact@citizaction.fr

Coordonnées postales (adresse, code postal, ville, pays)

Vous pouvez, si vous le souhaitez, renseigner tout ou partie de vos coordonnées postales lorsque vous participez à une pétition. Ces données sont facultatives, et ne seront pas utilisées dans le but de vous contacter. Elles peuvent nous aider à vos proposer des pétitions d’envergure locale proches de chez vous.

Données de compte

Lorsque vous signez une pétition sur la plateforme Citizaction, un compte est automatiquement créé pour vous permettre d’être reconnu sur le site, et de signer d’autres pétitions plus facilement à l’avenir, sans avoir à entrer une nouvelle fois vos coordonnées.

Lorsque vous créez ou mettez à jour votre compte, nous collectons et stockons les données que vous nous fournissez, telles que nom d’utilisateur, mot de passe, adresse e-mail, et nous vous attribuons un numéro d’identification unique. Vous pouvez supprimer à tout moment ce compte en y accédant puis en cliquant sur « supprimer mon compte ».

Données de profil

Vous pouvez également choisir de fournir des informations de profil, par exemple, photo, titre, lien vers un site Web, profils sur différents réseaux sociaux ou autres données. Vos Données de profil sont visibles de tous, et vous pouvez à tout moment y accéder pour les modifier ou les supprimer par vous-même.

Cookies

Lorsque vous demandez à ce que votre compte reste connecté pour vos prochaines visites sur la plateforme, nous utilisons des cookies persistants qui permettent de vous identifier à votre arrivée sur le site et vous connecter automatiquement à votre compte.

Commentaires

Lorsque vous signez une pétition, vous avez la possibilité de laisser un commentaire facultatif. Nous sauvegardons ces commentaires, qu’ils aient été modérés et publiés ou non.

Historique des pétitions signées

Nous gardons un historique des pétitions auxquelles vous avez participé, qui vous est personnellement accessible via votre compte personnel.

Pétitions proposées

Nous conservons trace des pétitions que vous nous proposez, qu’elles aient été publiées ou non sur le site.

Pétitions soutenues

Si vous décidez de participer financièrement à la diffusion d’une pétition, votre nom est noté dans la liste des soutiens de la pétition. Cette liste n’est pas publique, elle n’est pas transmise non plus au lanceur de pétition, mais ne nous sert qu’à enregistrer votre soutien et garantir, de notre côté, que les services pour lesquels vous avez payé seront bien fournis.

Participation au fonctionnement de la plateforme

Si vous décidez de participer financièrement au fonctionnement de la plateforme Citizaction (un grand merci !), nous gardons vos coordonnées dans la liste des soutiens de la plateforme. Cette information est confidentielle, et la liste n’est jamais rendue publique, mais ne nous sert qu’à vous envoyer des nouvelles de la plateforme plus régulièrement qu’aux autres utilisateurs.

Données de paiement

Si vous participez financièrement à la diffusion d’une pétition ou au fonctionnement du site Citizaction, nous vous demandons d’autres informations supplémentaires, comme votre adresse postale, que nous sauvegardons uniquement en cas de contrôle dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent. Nous n’utilisons pas vos coordonnées postales dans un autre but.   Pour des raisons évidentes de sécurité, vos informations de carte bancaire sont traitées par les prestataires de paiement Stripe® ou Paypal® et ne nous sont pas communiquées. Si vous effectuez un paiement par chèque, seules vos coordonnées postales sont conservées dans notre base de données.

Données relatives à vos comptes sur d’autres services

Nous pouvons obtenir certaines informations par le biais de vos comptes sur les réseaux sociaux ou autres comptes en ligne s’ils sont connectés à votre compte sur Citizaction. Cela est possible par exemple si, au moment de signer une pétition, vous activez le module de partage sur Facebook. Votre photo de profil peut alors être directement transférée sur votre compte Citizaction – cette action est réversible par une simple intervention de votre part, directement dans votre compte. Ces plates-formes et services nous donnent accès à ces informations via leurs API. Les informations que nous recevons dépendent de ce que vous (par le biais de vos paramètres de confidentialité) ou la plate-forme ou le service décidez de nous donner.

Si vous accédez ou utilisez les Services par le biais d’une plate-forme ou d’un service tiers, ou cliquez sur tout lien tiers, la collecte, l’utilisation et le partage de vos données seront également soumis aux politiques de confidentialité et autres contrats des tiers concernés.

Interaction avec nos emails  

Lorsque nous vous envoyons un email, nous vérifions si vous l’avez ouvert, et si vous avez souhaité participer à l’action qui vous était proposée. Ces informations nous servent à déterminer si les pétitions que nous vous proposons vous intéressent, ou si nous devrions vous envoyer moins de communications à l’avenir. Elles nous permettent aussi, passé un temps sans action de votre part, d’écarter votre adresse de notre base de données. Si vous vous désabonnez de notre liste d’envoi, nous sauvegardons ce choix dans une base à part pour nous assurer que nous ne vous enverrons plus aucun email.

Thématiques de préférence

Lorsque vous êtes abonné aux listes d’envoi de Citizaction, nous vous proposons de choisir les thématiques de pétitions que vous souhaitez recevoir. Cette information est stockée dans notre base pour nous permettre de vous envoyer uniquement les communications qui vous intéressent.

Communications et support

Si vous nous contactez pour obtenir de l’aide, nous signaler un problème ou nous faire part d’une inquiétude (que vous ayez ou non créé un compte), un historique de notre communication commune est conservé dans notre serveur mail.

1.2 Les données statistiques

Lorsque vous utilisez la plateforme Citizaction et interagissez avec les emails que nous vous envoyons, nous collectons certaines données à des fins statistiques. Ces dernières ne sont pas rattachées à votre profil, et ne nous servent qu’à analyser, de façon globale, les expériences utilisateurs sur la plateforme :

Données système

Données techniques à propos de votre ordinateur ou appareil, comme le type et la version du système d’exploitation, le navigateur, la langue du navigateur, le domaine et autres données système

Données d’utilisation

Statistiques d’utilisation liées à vos interactions avec le site, notamment les pétitions auxquelles vous accédez, le temps passé sur certaines pages, les pages consultées, les fonctions utilisées, les éléments sur lesquels vous cliquez, la date et l’heure, et toute donnée liée à votre utilisation de la plateforme

Données géographiques approximatives

Données de localisation géographique approximative, y compris le pays, la ville et les coordonnées géographiques, calculées à partir de votre adresse IP.

Données de préférences

Statistiques fournies par Google analytics basées sur votre expérience sur d’autres sites internet, indiquant vos thématiques de préférence lors de votre navigation.

2. Comment sont collectées vos données, et ce que nous en faisons

Les données personnelles et statistiques énumérées ci-dessus proviennent :

  • des informations que vous avez-vous-même fournies dans le formulaire de la ou des pétitions que vous avez signées ;
  • des mises à jour que vous avez pu faire sur votre compte ;
  • des informations transmises par des sites tiers (réseaux sociaux…) lorsque vous les avez-vous-même connectés à votre compte sur Citizaction ;
  • des cookies dont vous avez expressément accepté l’utilisation en navigant sur le site ;
  • des outils d’analyse d’audience comme Google analytics ;
  • de notre plateforme d’envoi d’emailings ;
  • des services de paiement que vous avez utilisé pour contribuer sur la plateforme

Les données que vous nous transmettez ne sont destinées qu’à Citizaction, et ne sont pas commercialisées, ni cédées à des tiers.

L’éthique de notre plateforme est de ne pas vous demander plus d’informations sur vous que nécessaire pour valider votre signature et améliorer votre expérience avec Citizaction, et nous nous refusons de transmettre vos coordonnées à d’autres organismes.

Les données collectées nous servent donc principalement à enregistrer votre participation à une action, à communiquer avec vous, à résoudre les problèmes éventuels et améliorer votre expérience sur le site, à protéger votre compte des fraudes et abus, à analyser l’utilisation qui est faite du site, et à toute fin requise par la loi ou nécessaire pour des raisons de sécurité et d’intégrité.

3. Sécurité

Nous utilisons des dispositifs de sécurité appropriés, basés sur le type et la sensibilité des données qui sont stockées. Comme c’est le cas pour tout système connecté à Internet, il existe toujours un risque d’accès non autorisé ; il est donc important que vous protégiez votre mot de passe et que vous nous contactiez en cas d’activité suspecte sur votre compte.

Citizaction applique des mesures de sécurité appropriées pour éviter que des tiers non autorisés puissent accéder à, modifier, divulguer ou détruire des données personnelles que nous collectons et stockons à votre sujet. Ces mesures dépendent du type et de la sensibilité desdites données. Malheureusement, aucun système ne peut être sûr à 100% et nous ne pouvons donc pas vous garantir qu’aucun tiers n’aura accès de façon non autorisée aux communications entre vous et la plateforme, ou à toute information qui nous est fournie en lien avec les données que nous collectons. Votre mot de passe joue un rôle capital dans notre dispositif de sécurité et il en va de votre responsabilité de le protéger. Ne partagez votre mot de passe avec aucun tiers. Si vous pensez que votre mot de passe ou votre compte a été compromis, vous devez changer immédiatement de mot de passe et écrire à contact@citizaction.fr pour nous faire part de vos inquiétudes.

4. Vos droits

Vous disposez de certains droits quant à l’utilisation de vos données. Vous pouvez notamment vous désinscrire des emails que nous vous envoyons, désactiver les cookies lors de votre utilisation du site et refuser que certains fournisseurs de services d’analyse collectent des données à votre sujet. Vous pouvez mettre à jour ou fermer votre compte sur le site, et vous pouvez en outre nous contacter pour toute demande de droits individuels relative à vos données personnelles. Les parents qui pensent que nous avons involontairement collecté des données personnelles sur leur enfant mineur doivent nous contacter afin que nous puissions supprimer ces informations.

4.1. Vos choix quant à l’utilisation de vos données

Vous pouvez choisir de ne pas nous fournir certaines informations, mais sachez qu’il est alors possible que vous ne puissiez pas utiliser certaines fonctions de la plateforme.

  • Vous pouvez gérer les types de communications que vous recevez de la part de Citizaction en vous rendant sur cette page : Préférences
    Si vous ne souhaitez plus recevoir aucune communication de notre part, vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet en haut et en bas de chaque email que nous vous envoyons.
  • Selon le navigateur ou l’appareil que vous utilisez, vous pouvez gérer les cookies et d’autres types de stockage local de données. Si vous utilisez un appareil sans fil, vous pouvez également décider si vous voulez que les données de localisation ou autres informations soient collectées et partagées.
  • Pour ne plus autoriser Google Analytics à utiliser vos données à des fins d’analyse ou d’enrichissement des données, consultez le lien suivant : Module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition, de limitation ou d’effacement de tout ou partie des données vous concernant, que vous pouvez exercer sur simple demande à l’adresse contact@citizaction.fr. N’hésitez pas à nous écrire pour toute question relative à vos données, à l’utilisation qui en est faite ou à vos droits

4.2. Personnes mineures

Plateforme d’action participative et citoyenne, Citizaction est majoritairement réservée aux citoyens majeurs (plus de 18 ans), en âge de participer à la vie politique et démocratique de leur pays.

Toutefois, afin de sensibiliser les futurs citoyens à l’importance de la participation démocratique, nous acceptons la participation sur le site de mineurs de plus de 16 ans. Toute personne en-dessous de cet âge ne doit pas utiliser la plateforme. Si nous apprenons que nous avons collecté des données personnelles concernant un mineur n’ayant pas l’âge minimum requis, nous prendrons les mesures raisonnables qui s’imposent pour les supprimer.

Nous reconnaissons le droit à la vie privée des enfants et encourageons les parents et responsables légaux à s’impliquer activement dans les activités et intérêts en ligne de leurs enfants. Les parents qui estiment que Citizaction peut avoir collecté des données personnelles concernant un mineur n’ayant pas l’âge minimum requis peuvent envoyer une demande de suppression de ces données à contact@citizaction.fr

5. Où sont stockées vos données ?

L’ensemble des données que vous nous fournissez, en participant à une pétition sur Citizaction ou en contribuant à la diffusion d’une pétition ou au développement de la plateforme, est stockée en France et en Union européenne.

Les données de paiement que vous fournissez en utilisant Stripe ou Paypal sont stockées à l’étranger, mais ces deux organismes garantissent la protection de vos données personnelles.

Pour en savoir plus sur la politique de protection des données de Stripe, cliquez ici. Pour Paypal, cliquez ici.

6. Mises à jour

Nous mettons à jour de temps à autre la présente Politique de confidentialité. En cas de mise à jour, nous publions la politique sur notre site avec une nouvelle date d’effet afin que vous puissiez en prendre connaissance. En cas de modifications importantes, nous prendrons les mesures raisonnables qui s’imposent pour vous en faire part en utilisant les moyens de communication et les coordonnées que vous avez bien voulu nous confier.

7. Questions et contact

En cas de questions, d’inquiétudes ou de différends à l’égard de notre Politique de confidentialité, n’hésitez pas à contacter notre équipe chargée de la confidentialité et notre délégué à la protection des données par e-mail à l’adresse privacy@citizaction.fr. Vous pouvez également nous contacter par voie postale à l’adresse : CITIZACTION 40, rue des Blancs Manteaux 75004 Paris

 

Dernière mise à jour : 24 mai 2018