Pétition à Franck Riester
Pour une musique au juste prix

Pour une musique au juste prix

Allumer la radio n’est pas toujours gratuit. À la maison, vous pouvez le faire en toute liberté. Mais quand on diffuse de la musique dans un lieu ouvert au public, il faut faire une déclaration à la Sacem (la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique). Et ensuite, bien sûr, il faut payer… Il faut payer même pour allumer la radio dans un local associatif, dans la salle d’attente d’un cabinet médical… ou dans un autocar !

Beaucoup de gens se plaignent des tracasseries que cela leur crée. Certains disent qu’ils renoncent à organiser des événements à cause de ça. Il est bien regrettable de décourager ainsi des gens qui s’engagent pour animer nos quartiers ou nos villages. Dans ces conditions, que va-t-il advenir des cafés et des bars, des guinguettes et des bals populaires ? Si ça continue, tout cela va disparaître !

Pour diffuser de la musique un peu moins chère, tout en donnant leur chance à des artistes souvent moins connus, il est possible de piocher dans un autre répertorie que celui de la Sacem. En effet, tous les créateurs de musique ne sont pas membres de la Sacem. Les artistes indépendants protègent malgré tout leurs œuvres en utilisant toute la palette des licences libres, en choisissant, au cas par cas, quel usage peut être fait ou non de leurs morceaux. Il existe des sociétés qui leur permettent ensuite de se faire rémunérer (comme Jamendo). Mais le Gouvernement et la Justice leur mettent des bâtons dans les roues.

Sur le site d’information du Service public (notamment sur une page présentant la « redevance pour la diffusion de musique dans un commerce »), on ne parle que de la Sacem. Le Gouvernement laisse entendre aux commerçants que s’ils veulent diffuser de la musique dans leur magasin, ils doivent traiter avec la Sacem – et seulement avec elle. Or cela n’est pas vrai ! Cela n’est pas normal. Il faut que le Gouvernement change sa communication et qu’il cesse d’induire les Français en erreur !

La Justice n’est pas en reste. Dernièrement, un tribunal a confirmé que les commerçants qui diffusaient de la musique mise à disposition par des artistes indépendants devaient malgré tout payer une redevance, distincte des droits d’auteur. Il s’agit d’une redevance collectée par la Sacem pour le compte d’un autre organisme, la Spré (Société pour la perception de la rémunération équitable). Cela s’appelle la « rémunération équitable ». En théorie, les artistes non affiliés à une société de gestion collective sont censés pouvoir bénéficier des sommes perçues. Mais en pratique, c’est compliqué… Or, savez-vous ce que vous risquez si vous diffusez de la musique, même avec l’accord des auteurs, sans payer cette redevance prétendument équitable ? 300 000 euros d’amende !

D’un côté, donc, les bénévoles des associations et les gérants des petits commerces doivent se serrer la ceinture pour diffuser de la musique dans leurs locaux. De l’autre, des artistes sont prêts à mettre leurs œuvres à leur disposition à des conditions plus avantageuses que la Sacem. Mais l’État interfère et leur interdit de travailler ensemble tranquillement. Voilà ce qu’il faut changer. Pour aider les bénévoles à animer nos villages et nos quartiers, pour faciliter l’ouverture de petits commerces, il faut une musique au juste prix !

Gilles

30 novembre 2018
Pétition adressée à
ministre de la Culture, Franck Riester
Pour une musique au juste prix

Nous demandons au Gouvernement de ne plus exclure, dans sa communication, la diversité des acteurs susceptibles de contribuer à la diffusion de la musique.

Nous lui demandons de faire réviser la législation en vigueur, notamment la loi du 3 juillet 1985 sur la rémunération équitable, particulièrement injuste en l'état.

Nous lui demandons d'ouvrir à cet effet des discussions avec tous les représentants de la création et de la diffusion musicale, y compris les promoteurs des licences libres, afin de garantir un accès à la musique aussi large que possible. Pour le bien de tous, auteurs et auditeurs.

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Gilles a lancé cette pétition
Il y a 2 semaines

1 Commentaire

SELLIER
SELLIER

la justice mais quelle justice dans notre république bananière………….

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