Pétition à Julien DENORMANDIE
Pour en finir avec les squatteurs indélogeables

Pour en finir avec les squatteurs indélogeables

Vous avez dû en entendre parler, la loi sur le logement (Elan) vient d’être adoptée. A en croire les médias, « le laxisme c’est fini », les procédures d’expulsion vont être simplifiées et « les squatteurs vont pouvoir être délogés ».

Voilà qui pourrait redonner le sourire aux propriétaires ! Du moins en théorie.

Car si le texte prévoit à première vue, de redéfinir les squatteurs  en « personnes entrées sans droit ni titre dans le domicile d’autrui, à l’aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contraintes » pour mieux les identifier juridiquement ; supprimer le délai légal de 2 mois dont bénéficiaient les intrus pour trouver un nouveau logement à compter de la décision d’expulsion ; supprimer la trêve hivernale qui empêchait de les déloger du 1er novembre au 31 mars.

Mais la pratique est encore une fois bien différente :

…Car si le squatteur parvient à s’installer « sans manœuvres, menaces, voies de fait ou contraintes », ce qui est le cas la plupart du temps, il est, en fait, toujours protégé.

… A partir de 48h d’occupation le « droit au logement » se met en branle. Et là, plus question pour le propriétaire, d’espérer une expulsion rapide. Il devra, comme avant, se lancer dans une longue et coûteuse procédure judiciaire pour récupérer son bien.

… Disons donc que là où la procédure prenait plus de 6 mois, les délais seront peut-être réduits à 2 ou 3.

… De plus, une fois la décision prise par le Tribunal, rien n’est prévu pour contraindre les préfets qui rechignent encore trop souvent à faire appel aux forces de police pour expulser les intrus.

Bilan : aucun changement important ! Et en France, le droit de propriété est toujours bafoué au profit de la canaille C’est honteux !

Les parlementaires feignent de changer cette loi insensée qui protège mieux les délinquants que les honnêtes gens et ne prennent que des demi-mesures, totalement insuffisantes, sans se pencher sur le fond du problème.

Et le pire, c’est qu’ils osent refaire le même coup qu’en 2015 en essayant de faire croire aux Français, à grand renfort de communication dans les médias, que cette nouvelle loi résout le problème. Mais de qui se moque-t-on ?!

C’est pourquoi, il est URGENT d’informer les citoyens sur l’inefficacité de ce texte et de continuer à faire pression sur les parlementaires pour les obliger à prendre les mesures qui s’imposent !

Il faut leur faire comprendre que les citoyens ne sont pas dupes ! Et seul un rassemblement massif de tous les Français autour de cette pétition pourra changer les choses.


Avez-vous entendu parler de l’histoire de Nadine Olivier ?

Cette quinquagénaire était propriétaire de 2 appartements dans le Var. Un qu’elle occupait et un qu’elle souhaitait louer. De prétendus locataires ont repéré les lieux et se sont installés sans jamais verser le moindre centime.

Ensuite, c’est la spirale infernale. La procédure d’expulsion s’éternise. Pour rembourser son crédit elle doit vendre son propre appartement. Elle se retrouve alors à la rue, perd son emploi et devient SDF. Après 4 ans, le juge vient enfin de rendre une décision d’expulsion.

Quatre années de galère, sans domicile, alors qu’elle avait travaillé toute sa vie, et investi dans ce petit appartement pour préparer une retraite sereine. Une vie brisée, tout ça, à cause d’une loi insensée qui protège mieux les délinquants que les honnêtes gens.

Il est urgent que ça change !

C’est pourquoi, je vous demande de signer ma pétition “Pour en finir avec les squatteurs indélogeables“.

Il faut savoir que lorsqu’un squatteur s’introduit dans un logement, le propriétaire n’a que 48 heures pour lancer une procédure d’expulsion rapide.

Enfin, rapide… comptez tout de même quelques mois.

Passé ce délai, s’il ne s’agit pas du domicile, l’intrus n’a plus qu’à invoquer le “droit au logement” pour avoir la loi de son côté.

Et pour ça, rien de plus facile. Un reçu de livraison de pizza à l’adresse du squat peut faire l’affaire. Vous imaginez ?! Un simple ticket comme une preuve d’occupation.

Si ! Si ! C’est possible ! C’est le document fourni à la police, en janvier dernier, par les 16 squatteurs qui occupaient le pavillon de Youssef Hajj, 76 ans, dans le Val d’Oise.

Tant pis, si les contrats d’électricité, de gaz et d’eau sont encore au nom du propriétaire. Lui, n’a en général, d’autre choix que de prendre un avocat pour engager une longue et coûteuse procédure d’expulsion devant le Tribunal d’Instance.

Et là, ça peut prendre des années…

Mais attention, surtout que le propriétaire ne s’imagine pas pouvoir déloger lui-même l’occupant illégal ! Dans ce cas, la justice ne plaisante plus ! Il encourrait 3 ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amendes.

C’est PLUS que ce que risque le squatteur, avec seulement 1 an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende.

C’est surréaliste !

Pourtant en 2015, l’Etat s’était engagé à mieux protéger les propriétaires.

C’était après l’affaire Maryvonne Thamin. Cette Française de 82 ans qui s’était retrouvée à la rue pendant plus de 2 ans, à cause de squatteurs qui avaient envahis sa maison, en Bretagne.

Depuis, la loi permet, en théorie, au propriétaire de faire déloger les indésirables par les forces de l’ordre, même “après 48h d’occupation” et “y compris en période hivernale”.

Très bien ! Sauf qu’en pratique, c’est beaucoup moins évident…

… Si les petits malins parviennent à entrer sans effraction, ni violence, la procédure rapide ne fonctionne plus. C’est donc parti pour au moins 2 ans de démarches au tribunal.

… Si le logement “ne fait pas l’objet d’un arrêté de péril” pour insalubrité ou dangerosité, impossible de déloger les occupants illégaux pendant la trêve hivernale, du 1er novembre au 31 mars. Parce que depuis la ”Loi Alur” sur les locations, l’ambigüité du texte protège aussi les squatteurs !

… En plus, les législateurs ont, encore une fois, joué sur les mots. Car le champ d’application de la loi n’a, en fait, été élargi qu’aux « logements inoccupés temporairement ».

En d’autres termes, les « logements vacants » peuvent, eux, être squattés en toute impunité.

Ce n’est pourtant pas plus normal que quelqu’un ait le droit de s’installer dans votre résidence secondaire, ou le bien que vous avez mis à vendre ou à louer sous prétexte que vous ne l’occupez pas en permanence ! Ces logements aussi sont acquis au prix des économies de toute une vie. Beaucoup de propriétaires ont besoin de ces revenus pour vivre.

C’est une atteinte inacceptable au droit de propriété !

Mais le plus grave, c’est qu’en protégeant ainsi les squatteurs, la loi les encourage et les pouvoirs publics laissent faire.

Il existe même des associations qui leur expliquent, en toute légalité, comment s’y prendre pour squatter un logement et éviter de se faire éjecter… On nage en pleine folie !

Alors, bien sûr, le nombre d’occupations illégales, en ville comme à la campagne, ne cesse d’augmenter partout en France.

Car on ne parle plus seulement de certaines familles en difficultés. Non ! On a désormais de véritables “professionnels” du squat.

Des individus bien organisés et qui connaissent parfaitement la loi. Ils répondent aux annonces, passent par des agences immobilières, viennent en famille visiter les logements. Quand ils ont fait leur choix, ils s’installent. On voit aussi de plus en plus de locataires, sans la moindre difficulté financière mais malhonnêtes, qui profitent du système.

Il est temps de tirer le signal d’alarme !

Face à cette justice à deux vitesses et à l’impunité scandaleuse dont bénéficient les squatteurs en France, nous devons mettre les pouvoirs publics face à leurs responsabilités.

Nous devons exiger que le Ministre du logement, Jacques Mézard, et le Ministre de la justice, Nicole Belloubet, prennent enfin les mesures qui s’imposent pour changer cette loi aberrante et faire condamner ces délits au lieu de les encourager.

Faut-il rappeler que le droit de propriété a une valeur constitutionnelle en France ?!

Contre l’occupation illégale, la loi doit s’appliquer à TOUS les logements, vacants ou non. Elle doit permettre à TOUS les propriétaires d’un bien de faire expulser rapidement les intrus, quelle que soit la durée depuis laquelle ils sont parvenus à entrer illégalement dans les lieux.

Alors pour qu’il n’y ait plus jamais d’autres Nadine, Youssef ou Maryvonne mis à la porte de chez eux, je vous demande de joindre votre voix à la mienne :

  • Signez ma pétition “Pour en finir avec les squatteurs indélogeables”.
  • Aidez-moi aussi en la diffusant le plus possible autour de vous pour alerter un maximum de personnes.

C’est la seule façon d’être entendus pour avoir une chance de changer cette loi scandaleuse.

Merci d’avance pour votre aide.

Madeline

28 août 2018
Pétition adressée à
Ministre chargé de la ville et du logement, Julien DENORMANDIE
Ministre de la Justice, Nicole BELLOUBET

Pour en finir avec les squatteurs indélogeables

Madame le Ministre de la Justice,
Monsieur le Ministre du logement,

En France, avec “le droit au logement”, les squatteurs sont protégés par la loi. Alors le nombre d’occupations illégales de logements ne cesse d’augmenter.

Cette justice à deux vitesses qui entend mieux protéger les délinquants que les honnêtes citoyens est inacceptable ! D’autant plus que le droit de propriété a une valeur constitutionnelle dans notre pays.

C’est pourquoi, je vous demande de prendre enfin les mesures qui s’imposent en condamnant fermement ces délits au lieu de les encourager :

Contre l’occupation illégale, la loi doit s’appliquer à TOUS les logements, vacants ou non. Elle doit permettre à TOUS les propriétaires d’un bien, quel qu’il soit, de faire expulser des squatteurs dans des délais raisonnables : en simplifiant les procédures et ce, quelle que soit la durée depuis laquelle ils sont parvenus à occuper illégalement les lieux.

Respectueusement,

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Madeline a lancé cette pétition
Il y a 10 mois

3.876 Commentaires

BAYOL
BAYOL

Je suis proprietaire de mon unique propriete avec maison depuis 2002, c est mon domicile, qui fait l objet de squat par occupation illegale fin juillet 2018, alors que l occupant avait a sa disposition a moins de 5 kms une maison disponible. je demande la levee de la periode hivernale pour raison de vie privee et familiale, correspondances, pour remedier aux atteintes aux droits humains pour une famille monoparentale mere et jeune fille à jour de leur financement. Le delit a la violation de ma propriete avec presentation des documents de propriete par attestation bancaire a ete constate par les autorites publics. La mise en prison s avere etre la meilleure lutte contre ce fleau par abus de pouvoir.

Lucie Chergani
Lucie Chergani

c’est inadmissible que le gouvernement notamment les maires agissent en faveur des squatteurs qui n’ont ni droit ni titre et qui escroquent la France , EDF, GDF, société des eaux, propriétaires, font du mal aux autres occupants. Etc. Il faut en finir. Que la police fasse son travail pour les déloger et que la loi change. Merci.

Anonyme
Anonyme

où en est le projet de loi, sans droit ni titre? à chaque nouveau cas, les politiques crient au loup, mais apparemment rien n’a été fait! Il ne reste que la manière forte locale hélas !!!

Nadège Houssiaux
Nadège Houssiaux

Si le laxisme reste de mise, il ne faudra pas s’étonner si les propriétaires en viennent à faire eux-mêmes le travail de la justice. C’est à dire venir à 15-20 personnes et expulser les squatteurs de force. Ca fera économiser des frais de justice et les gens seront certains de récupérer leur bien!

Sylvie
Sylvie

Faut que les choses bougent C est toujours celui qui ne respecte rien qui n est pas Inquiete

Anonyme
Anonyme

IL FAUT LES BOUTER HORS DE FRANCE

bernard
bernard

« droit au logement » oui, mais d’abord pour les propriétaires!

Lahrichi
Lahrichi

J’ai mon logement squatte depuis 10jours .je suis obligé de payer l hôtel En plus de mon crédit On marche sur la tête dans ce pays Au secours apeler moi au 06 99 35 81 51 avant que je commete un crime.je n ai rien à perdre

AZZOUZ
AZZOUZ

Profiter des élections législatives en contactant tous les prétendants -tous bords confondus. Alertez des députés par mail via le site assembléenationale.fr. Bon courage!

JOSEPH-REINETTE Geoffrey
JOSEPH-REINETTE Geoffrey

Nous vivons en Guyane Française dans la commune de Saint Laurent du Maroni . L’accélération des squats nous rend la vie insupportable.

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