Pétition à Agnès Buzin
Pillage de la sécu : STOP aux fraudeurs

Pillage de la sécu : STOP aux fraudeurs

14 milliards d’euros chaque année, c’est le chiffre astronomique que coûte la fraude aux aides sociales en France.

RSA, sécurité sociale maladie, retraites, allocations familiales… c’est le pillage à grande échelle de l’argent des contribuables qui pourrait faire basculer notre système de protection social tout entier. Et l’Etat laisse faire.

Il est urgent de réagir ! C’est pourquoi, je vous demande de vous mobiliser à mes côtés en signant ma pétition contre le « Pillage de la sécu : STOP aux fraudeurs ».

D’autant que ça ne date pas d’hier ! L’affaire a été révélée en 2011 lors d’une enquête menée par des hauts fonctionnaires de la délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF) au ministère du budget, en collaboration avec l’INSEE et la police de l’air et des frontières :

Selon leurs estimations, au moins 1,8 million de comptes de sécurité sociale seraient frauduleux. On parle de 10 % de la totalité des comptes. C’est énorme !

Attribués sur la base de faux documents ou de fausses déclarations ils permettent ainsi à des milliers d’arnaqueurs de vider tranquillement les caisses de la Sécu en se faisant octroyer toutes sortes d’aides auxquelles ils ne devraient pas avoir droit.

Et la faille se trouve dans les comptes des « bénéficiaires nés à l’étranger »…

… C’est-à-dire les enfants d’expatriés Français nés à l’étranger ou les personnes de nationalité étrangère qui souhaitent pouvoir bénéficier de prestations sociales, pour travailler en France par exemple…

… Car dans ces conditions, la procédure d’intégration au système de protection sociale n’est pas automatisée. Le Numéro d’Identification au Répertoire des Personnes Physiques (NIRPP) est donc attribué manuellement par la Sécu qui se base sur les documents d’identité du pays de naissance…

… Autant vous dire que le processus de contrôle est plutôt léger ! Surtout depuis le « décret de simplification » des procédures mis en place par le gouvernement Hollande. Depuis, une simple photocopie peut faire l’affaire. Alors bien sûr, les faux documents foisonnent et les petits malins qui connaissent bien le système peuvent très facilement se créer 20 identités différentes ou bénéficier de statut privilégié. Pour eux c’est le jackpot et c’est vous qui payez !

Comme dans la récente histoire de ces deux couples accusés d’avoir monté pas moins de 1200 dossiers d’indemnisation auprès de la Caisse d’allocations familiales (CAF) de Valenciennes, pour un préjudice total de 1,7 million d’euros. Ils ont finalement été arrêtés en Roumanie, en avril dernier.

… Mais combien d’autres escrocs continuent de profiter impunément de notre système de protection sociale ?

Plusieurs enquêtes sur le financement du terrorisme ont même révélé que 20 % des jihadistes partis en Irak et en Syrie ont continué à percevoir des aides sociales après leur départ de France. Ahurissant !

Et pendant ce temps, on s’étonne de ne plus avoir assez d’argent pour aider ceux qui en ont réellement besoin. Alors, en France, la politique sociale est de plus en plus injuste pour les travailleurs et les plus fragiles, les lits d’hôpitaux sont fermés, les médicaments de moins en moins remboursés et les retraites rabotées de toutes parts.

Cette omerta administrative et les pouvoirs publics qui, par leur laxisme, se font complices de cette fraude, au détriment des honnêtes citoyens, est inacceptable !

En 2011, le gouvernement avait pourtant décidé de voter un amendement permettant l’arrêt des versements dès la constatation d’une pièce frauduleuse dans un dossier. Mais après l’alternance politique de 2012 le projet est tout simplement passé à la trappe.

Aujourd’hui le gouvernement prétend vouloir lutter « massivement contre la fraude documentaire ». Très bien !

Sauf que depuis 2011, l’administration avoue n’avoir traité que 5 000 faux comptes sur les 1,8 millions de dossiers potentiellement suspects ! A ce rythme on n’est pas prêts d’en venir à bout !

Et quand, il y a quelques mois, des hauts fonctionnaires de l’inspection des finances ont à nouveau tiré le signal d’alarme sur cette situation catastrophique, qui permet chaque année à des escrocs de détourner des milliards, l’administration s’est contentée de minimiser les chiffres sans chercher plus loin.

Alors en 2018, malgré l’avis défavorable du gouvernement, la Sénatrice Nathalie Goulet a décidé de relancer le dossier. Elle a réussi à faire enfin adopter par le Sénat, le 7 décembre dernier, un amendement prévoyant « un rapport d’information sur l’étendue de la fraude relative à l’attribution des numéros de Sécurité sociale ».

Mais l’Assemblée nationale a ensuite voté contre la remise de ce rapport prétextant une réflexion future sur le sujet…

Pourquoi attendre ? Quand on voit l’état dramatique des finances publiques, le trou de la Sécu qui se creuse et une politique sociale de plus en plus injuste envers les honnêtes citoyens, peut-on vraiment se permettre de laisser 14 milliards d’euros se volatiliser ainsi chaque année ? Certainement pas !

C’est pourquoi, si on ne veut pas que le dossier se retrouve à nouveau caché sous le tapis, nous citoyens, devons nous mobiliser le plus massivement possible, pour exiger de toute urgence, une  enquête, sérieuse et publique, sur la fraude sociale documentaire en France  afin d’établir un bilan précis de la fraude, réévaluer son montant et mettre en œuvre des procédures efficaces pour mettre fin à ce pillage inacceptable de l’argent des citoyens.

D’autant plus que des solutions existent. On pourrait par exemple remettre tout le système d’inscription à zéro avec des pièces d’identité biométriques, vérifiées pour tous. Ou encore vérifier individuellement tous les comptes des bénéficiaires nés à l’étranger. Même s’il faudrait environ 5 ans pour tout vérifier, je crois que pour économiser 14 milliards d’euros par an ça en vaut la peine !!!

Si nous n’agissons pas très vite, c’est tout notre système social qui pourrait être remis en question.

Alors s’il vous plait, signez ma pétition contre le « Pillage de la sécu : STOP aux fraudeurs ».

Je compte sur vous pour m’aider à appeler un maximum de citoyens à se mobiliser contre cette fraude sociale désastreuse pour notre pays. En dévalisant ainsi les caisses de la Sécu c’est aussi l’avenir de nos enfants et de nos petits-enfants que ces arnaqueurs mettent en péril.

D’avance un grand merci pour votre soutien à cette action citoyenne !

Thibault B.

Sources :

BFM – Charles Prats, magistrat spécialiste de la fraude fiscale et sociale: « C’est quand même potentiellement 14 milliards d’euros ! »

Lefigaro – L’État laisse-t-il passer des milliards d’euros de fraude aux prestations sociales ?

BFM – Comment les aides sociales ont été utilisées par les jihadistes français en Syrie et en Irak

30 avril 2019
Pétition adressée à
Ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzin
Ministre de l’action et des comptes publics, Gérald Darmanin

Pillage de la sécu : STOP aux fraudeurs

Madame, Monsieur le Ministre,

Selon une enquête menée en 2011 par des hauts fonctionnaires de la délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF) au ministère du budget, en collaboration avec l’INSEE et la police de l’air et des frontières, le coût de la fraude aux aides sociales en France est estimé à 14 milliards d’euros par an.

Soit 1,8 million de comptes de sécurité sociale frauduleux, attribués sur la base de faux documents ou de fausses déclarations permettent à des milliers d’arnaqueurs de vider tranquillement les caisses de la sécurité sociale, maladie, retraites, RSA, allocations familiales… c’est le pillage à grande échelle de l’argent des contribuables et notre système de protection social tout entier, qui s’en trouve menacé.

C’est pourquoi, nous exigeons la création immédiate d’une commission d’enquête, sérieuse et publique, sur la fraude sociale documentaire afin d’établir un bilan précis de la fraude, réévaluer son montant et mettre en œuvre des procédures efficaces pour mettre fin à ce pillage inacceptable de l’argent des citoyens.

Respectueusement,

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Thibault B. a lancé cette pétition
Il y a 7 mois

4.953 Commentaires

Fanget René
Fanget René

difficile de voir claire dans tous ces chiffres, qui disent tout et le contraire de tout. Mais cela est sure, le déficit de cet organisme indispensable est plus acceptable.

claude Alise
claude Alise

il est très rugent de mettre fin à ces fraudes

Bernard Rathelot
Bernard Rathelot

Si le gouvernement ne stoppe pas la fraude, il en est complice…

Jean-Pierre PLATEL
Jean-Pierre PLATEL

A quand également une pétition sur l’évasion et « l’optimisation » fiscale ?

Dupire
Dupire

On en a vraiment marre de tout ce qui se passe à la sécu des centenaires Algériens qui continuent à avoir le retraite et tout le reste

bonillo serge
bonillo serge

c’est lamentable je suis sans voix

paule et gilbert bouvard
paule et gilbert bouvard

y en a marre de cotiser pour la vermine envahissante

REMOUS Raymond
REMOUS Raymond

STOP AUX FRAUDEURS

Anonyme
Anonyme

SCANDALEUX… Encore des responsables à ne pas réélire !!!!

Jacques Gourier
Jacques Gourier

Cela s’appelle, nous le savons tous, du vol. Mais pourquoi donc les autorités ne font-elles rien ou si peu ? Bof, cette fraude ne représente qu’un milliard d’euros, au minium !!!!! Alors on peut laisser courir : la lutte contre cette fraude couterait trop cher, sans doute quelques centaines de milliers d’euros, alors RAB. Et bien NON STOP.

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