Pétition à Emmanuel Macron
NON AU PRELEVEMENT DE L’IMPÔT SUR LE REVENU A LA SOURCE

NON AU PRELEVEMENT DE L’IMPÔT SUR LE REVENU A LA SOURCE
Paris, Île-de-France, FR

Derrière le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, présenté comme une simplification pour les contribuables, se cache un gigantesque plan d’augmentation des impôts…

… passant par la création d’une CSG progressive (via la fusion Impôt sur le revenu/CSG) et par la fin du quotient familial.

Pour stopper cette horreur fiscale en marche, il faut que tous les citoyens qui refusent de se laisser manipuler par les hommes politiques dans le seul but de nous ponctionner encore plus,  déclenchent une vague d’indignation à travers tout le pays.

Cela nécessite deux actions cruciales de votre part :

>>> 1. Signer la pétition « NON AU PRELEVEMENT DE L’IMPÔT SUR LE REVENU A LA SOURCE »

>>> 2. Transférer ce message à tous vos contacts pour qu’ils découvrent la face cachée du prélèvement à la source.

———————-

Mai 2017, le président Emmanuel Macron, son ministre des finances Bruno Le Maire et son ministre des comptes publics Gérald Darmanin annoncent aux Français qu’ils maintiennent une réforme décidée par François Hollande, le prélèvement à la source,  expliquant qu’il s’agit d’une « réforme technique », une « simplification » de l’impôt sur le revenu.

Ces discours rassurants avaient pour seul but d’endormir les Français et de leur cacher les vrais buts du prélèvement à la source : prélever plus, en rendant l’impôt encore plus progressif.

Enfumage réussi. Très peu de voix se sont alors élevées contre cette réforme.

Septembre 2017, le gouvernement retarde d’un an la mesure, le temps de mettre en place tous les changements complexes nécessités par cette « simplification ».

Les Français commencent à se poser des questions. Et la réaction est assez unanime : pour simplifier, il suffirait de généraliser la mensualisation de l’impôt sur le revenu, déjà choisie par 60 % des foyers. Quelle idée étrange de tout chambouler, avec des coûts informatiques dans les administrations et dans les entreprises, et des coûts de formation et de communication se chiffrant en dizaines de millions !

Bercy éteint le feu qui couve en déclarant de façon péremptoire que tout est prêt,  qu’on ne peut plus faire machine arrière.

Les informations sur les modalités du prélèvement commencent à circuler. L’inquiétude monte dans l’opinion publique.

En effet, beaucoup de contribuables qui ont droit à des déductions fiscales (aides à domicile, dons aux associations…) commencent à comprendre qu’ils vont être trop prélevés et qu’il leur faudra attendre des mois avant de récupérer leur argent auprès des services fiscaux. En perspective : des complications, des tracasseries administratives et… de sérieux problèmes de trésorerie.

Cette fois, la thèse de la « simplification » de l’impôt par le prélèvement à la source est totalement grillée aux yeux des Français.

A tel point qu’Emmanuel Macron émet, fin août 2018, des doutes sur l’opportunité politique de cette réforme.

Qu’à cela ne tienne ! Le ministère des Finances sort son joker : le fisc va rembourser les Français de leurs déductions fiscales par… anticipation !

Oui, oui !  Alors que l’Etat est en déficit grave et permanent, le fisc va faire une grosse sortie d’argent en début d’année pour donner de l’argent aux contribuables ayant des déductions fiscales, puis il les prélèvera mensuellement et directement à la source, sur leur salaire ou retraite…

L’opinion publique semble relativement rassurée. La tension retombe.

Sauf que cette insistance étrange de Bercy à mettre en place un système qui s’avère être une monstrueuse usine à gaz au lieu de la simplification annoncée finit par intriguer quelques économistes, fiscalistes et journalistes.

Et voilà ce qui finit enfin par sortir :

Tout d’abord, le prélèvement à la source va complexifier l’impôt sur le revenu, facilitant les bidouillages sur le dos des contribuables qui auront plus de mal à mesurer combien ils payent, et en faire payer de l’impôt à des gens qui n’en payaient pas.

Ainsi :

Le prélèvement à la source n’est qu’un acompte. Il ne dispense pas de la déclaration a posteriori, pour régularisation !

Tous les contribuables dont les revenus ont baissé entre 2017 et 2019 seront mécaniquement imposés à un taux trop élevé.

Les salariés refusant que leur employeur connaisse leur tranche d’imposition et ayant donc opté pour un taux de prélèvement « neutre » sur leur salaire, devront se rendre chaque mois sur le site de la direction des Impôts pour payer un complément d’imposition, sous peine de se voir infliger une majoration de 10 % !!!

Tous les salariés exerçant en parallèle une activité d’autoentrepreneur, seront prélevés à la fois par leur employeur sur leur bulletin et par le fisc directement sur leur compte en banque. Allez vous y retrouver !… Et selon les propres termes d’une fiscaliste, dans un article intitulé COMMENT L’IMPOT VA APPAUVRIR LES FRANÇAIS (1), « la situation pourra encore se complexifier davantage si ces contribuables sont mariés, parents d’enfants, percepteurs d’autres types de revenus (par exemple des revenus locatifs) ou encore bénéficiaires de crédits ou réductions d’impôts… »

Les étudiants qui travaillent pour payer leurs études ou leur logement resteront non imposables mais paieront l’impôt sur le revenu, par prélèvement à la source, sur le bulletin de salaire, et devront attendre plus d’une année pour se voir restituer l’impôt indûment prélevé.

Ensuite et surtout, le prélèvement à la source a, depuis sa conception, pour but de rendre l’impôt encore plus progressif !

Derrière François Hollande, l’instigateur du prélèvement à la source est l’économiste Thomas Piketty, qui plaide depuis 2012 pour l’instauration d’une CGS progressive.

Bien sûr, cette idée est présentée de manière à séduire le plus grand nombre et fait miroiter des baisses de taux pour les faibles revenus face à des hausses de taux pour les hauts revenus. La plus grande méfiance est de rigueur, même pour ceux qui ne s’estiment être dans les hauts revenus. On se souvient en effet que, derrière les promesses de hausses de CSG réservées aux retraités « les plus aisés », les retraites de 1200 euros par mois ont été taxées !!!

Avec le prélèvement à la source, l’Etat va prélever l’impôt sur le revenu en même temps que la CSG, directement sur le salaire ou sur la retraite.

Ce qui se profile avec cette réforme, c’est une fusion de l’impôt sur le revenu, qui est progressif, et de la CSG. Pour créer, comme le souhaitait François Hollande, initiateur du prélèvement à la source, un seul et unique impôt sur le revenu ultra-progressif, dont le taux marginal pourrait dépasser les 60 %.

Il faut savoir que l’économiste Thomas Piketty propose dans ses premiers travaux sur le prélèvement à la source, un taux maximal de… 80 % !!! (3)

Enfin, l’autre mécanisme qui permettra de ponctionner encore plus les Français via le prélèvement à la source est l’individualisation de l’impôt et la suppression du quotient familial.

Vous avez d’ailleurs peut-être noté que la réforme propose déjà d’opter pour un taux d’imposition « individualisé ». Mot retenu par le fisc, pour mieux préparer les esprits sans doute.

En France, l’impôt sur le revenu repose sur la notion de foyer fiscal. On tient compte de la composition de la famille et le quotient familial (le nombre de « parts ») permet de tenir compte des charges liées aux enfants pour calculer l’impôt sur le revenu du foyer.

Le prélèvement à la source est en totale opposition avec cette conception de l’impôt. C’est un mode de perception adapté quand l’impôt pèse sur l’individu, et qu’il ne varie pas en fonction d’éléments externes tels que la composition de sa famille ou des dépenses donnant lieu à déductions fiscales (frais de garde d’enfants, personne âgée à charge…)

Ainsi, le prélèvement à la source, au nom de la « simplification » de l’impôt amène en réalité à l’individualisation de l’impôt sur le revenu. Ce qui signifie, concrètement, la fin du quotient familial.

Voici ce qu’en dit un responsable du premier syndicat des impôts (2) : « on ne peut pas dire : puisqu’on a mis en place le prélèvement à la source, alors on supprime le quotient familial. Ce n’est pas une simple réforme mais un vrai débat de société à mener basé sur un changement culturel ».

Décodage : le prélèvement à la source est la première étape vers la fin du quotient familial (après « débat de société », bien sûr…) et donc vers l’explosion de cet impôt pour des millions de familles.

Ainsi, le prélèvement à la source est une gigantesque opération d’enfumage des Français, un cheval de Troie pour les matraquer fiscalement par une CSG progressive et par la fin du quotient familial.

Vous pouvez faire deux choses pour stopper le massacre de toute urgence :

Transférez ce message à tous vos contacts : ils doivent savoir ce qui se trame dans leur dos et comment Bercy et le pouvoir politique sont en train de les manipuler pour les ponctionner encore plus.

Signez et faites signer la pétition « NON AU PRELEVEMENT DE L’IMPÔT SUR LE REVENU A LA SOURCE » pour soulever, en réponse à cette gigantesque manipulation, une gigantesque vague d’indignation !

Sources :

(1) Comment le prélèvement à la source va appauvrir les Français – lefigaro.fr

(2) Quel est le problème avec le prélèvement à la source ? – lefigaro.fr

(3) Prélèvement à la source : le plan Piketty dévoilé – atlantico.fr


Le fisc s’entête à vouloir prélever l’impôt sur le revenu à la source, c’est-à-dire à amputer directement les salaires et les pensions avant même qu’ils ne soient versés. Quant aux professions libérales et aux indépendants, sa volonté est carrément d’aller se servir directement sur les comptes en banque. Le gouvernement socialiste de François Hollande avait initié cette politique et le gouvernement actuel persévère dans cette voie. C’est un grave recul pour nos libertés.

Ce nouveau mode de prélèvement n’a qu’un seul objectif : augmenter au maximum l’impôt progressif en le rendant plus indolore afin d’affaiblir toute forme de résistance. Ce, en dépit du fait que le principe du consentement à l’impôt soit inscrit en lettres d’or dans notre Constitution (art. 14 de la Déclaration des droits de l’homme).

L’État a massivement emprunté – des centaines de milliards d’euros – lors de la crise de 2008 et, plutôt que d’engager de vraies réformes de fond et de baisser la dépense publique, il a maintenu cette politique de fuite en avant jusqu’à aujourd’hui. Or, les emprunts à court terme (10 ans) arrivent à échéance, rien n’a été remboursé – pas un centime d’euro – et les taux remontent… Alors, tous les coups sont permis pour saigner à blanc les Français.

Nous ne devons pas nous laisser faire. Soyons le plus nombreux possible à faire barrage : signez la pétition ! Et transmettez-là autour de vous. Tous ceux qui paient l’impôt sur le revenu sont concernés…

Signer cette pétition, c’est également adresser un message fort aux politiques : nous ne sommes pas dupes et arrêtez de nous asséner des contre-vérités. Car sur cette question de l’impôt à la source nous subissons un sacré bourrage de crâne. Mais, tous les arguments assénés dans le cadre de cette propagande fiscale s’avèrent archi-faux.

  • Le prélèvement à la source serait simplificateur et source d’économies : faux !

Ce sera un véritable casse-tête pour les entreprises, surtout pour les plus petites qui devront coûte que coûte se munir de nouveaux logiciels et qui seront contraintes de demander de nouvelles prestations à leur comptable, des heures supplémentaires et donc des coûts supplémentaires qui leur seront évidemment facturés. Ce n’est pas à nos entreprises de subir, une fois de plus, les affres de la bureaucratie. Chacun à sa place, elles n’ont pas à se transformer en collecteur d’impôt, sous prétexte d’alléger la masse de travail de fonctionnaires englués dans les méandres d’une fiscalité beaucoup trop complexe.

  • Le prélèvement à la source serait un progrès social : faux !

Dès qu’un salarié connaîtra un changement dans sa situation familiale : mariage, divorce, naissance d’un enfant, décès, etc., l’entreprise sera immédiatement informée et devra adapter le seuil de l’impôt. Cela pose un vrai problème de confidentialité et d’atteinte à la vie privée. C’est liberticide et donc totalement inacceptable. Les employeurs et les services comptables des entreprises n’ont pas à connaître la vie de famille de leurs salariés, à commencer par le niveau de revenu du foyer. Après l’État, vous n’aurez plus rien à cacher non plus à votre employeur…

Il est aussi évident que le prélèvement à la source va créer des tensions sociales au sein de l’entreprise où les relations vont se dégrader. Lorsque les salariés verront leur salaire net baisser, ils considéreront qu’ils sont trop mal payés. Or, la plupart n’iront pas se plaindre au fisc responsable de cette amputation mais auprès de leur employeur. C’est une grande lâcheté que de déplacer cette responsabilité de l’administration vers l’employeur.

Enfin, pour les professions libérales et les indépendants, le fisc ira se servir directement sur les comptes en banque. C’est ni plus ni moins de la réquisition, vous voulez le croire ?

  • Le prélèvement à la source c’est moderne, ce serait archaïque de le refuser, nous serions l’un des derniers pays au monde à ne pas l’adopter : faux !

Cela fait belle lurette que l’impôt est prélevé à la source en France. Cet impôt s’appelle même la CSG (près de 100 milliards d’euros par an, excusez du peu ! 25 milliards de plus que l’impôt sur le revenu stricto sensu…). En réalité, nous sommes surtout l’un des seuls pays au monde où le contribuable – personne physique – subit plusieurs impositions sur le revenu : l’impôt sur le revenu stricto sensu, la CSG et même la taxe d’habitation (au moins partiellement) qui tient  compte des revenus du contribuable. Or, à l’étranger, l’impôt sur le revenu s’apparente beaucoup plus à la CSG par la simplicité de ses modalités qu’à notre vieil impôt sur le revenu. Alors, si l’idée est de se mettre au diapason de nos partenaires européens, la solution est simple : supprimer l’impôt sur le revenu ! Chiche ?

Le Président de la République, Emmanuel Macron, a mené une campagne tambours battants en évoquant systématiquement le « progrès » et son programme s’intitulait « Révolution ! ». Il ne doit donc plus être question de rapiécer le vieux canevas fiscal du gouvernement précédent, qui avait pour seule obsession d’augmenter les impôts, à commencer par l’impôt progressif sur le revenu.

Avec moi, signez la pétition à destination du Président de la République, Emmanuel Macron, et du ministre des Finances, Bruno Lemaire : Non, au prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source !

Philippe

3 avril 2017
Pétition adressée à
Président de la République, Emmanuel Macron
Ministre des Finances, Bruno Le Maire
Ministre des Comptes Publics, Gerald Darmanin

Je m’oppose totalement au principe du prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source qui :

• sera attentatoire à nos libertés (confidentialité, vie privée…) et qui viole le principe constitutionnel du consentement à l’impôt (art. 14 de la Déclaration des droits de l’homme) ;

• fera supporter aux entreprises des responsabilités et des charges totalement indues ;

• ne vise qu’à augmenter et à rendre encore plus progressif l’impôt sur le revenu.

En conséquence, je vous demande d’annuler purement et simplement son entrée en vigueur.

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3.955 Commentaires

ruffie
ruffie

stop au racket

Michel Raymond
Michel Raymond

Bravo à la( ou les) personnes qui ont élaboré ce texte qui explique bien ce qui se trame derriere le » prelevement à la source »

Dominique Hecquet
Dominique Hecquet

Je suis contre c’est une atteinte a notre liberté. Se sera quoi la prochaine ?

TORTORA GUIVARCH
TORTORA GUIVARCH

on ne veut plus être des pantins

Laurent Nel
Laurent Nel

Assez d’être noyé sous les procédures diverses et variées ! Pas envie d’être criminalisé parce qu’un de mes salariés a appris le taux d’un autre ! Il suffisait de rendre obligatoire la mensualisation, mais on a – comme d’habitude – préféré l’usine à gaz qui préserve et garantit les emplois de nuées d’administratifs et de contrôleurs en tout genre … Le taux de recouvrement de l’IR était excellent. Avec un intermédiaire il va forcément diminuer. Pourquoi ne pas demander aux entreprises de prélever aussi les autres taxes et charges au simple motif que c’est pratique et « moderne »: taxe d’habitation, taxe foncière, loyer, électricité, …. ?

Marie-Pierre MARCOLIN
Marie-Pierre MARCOLIN

Avant les « événements » on se doutait que c’était de l’enfumage, et maintenant on le sait

Anonyme
Anonyme

Non au prélèvement a la source ils sont la pour nous pomper zncore plus honte a ce gouvernement qui compte que sur largent des pauvres et laisse les riches senrechir +++🤬🤬🤬🤬

FRANCOIS LO CASCIO
FRANCOIS LO CASCIO

je paie déjà mensuellement que de complications pour rien.

CHAREE
CHAREE

A ajouter aux revendications des Gilets Jaunes.

louis MIRA
louis MIRA

Que cette réforme, mal préparée et surtout mal expliquée soit tout simplement annulée.

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