Pétition à Bruno Le Maire

NON AU NOUVEL IMPÔT LOCAL !

Les medias en parlent peu… mais une cinquième taxe locale est programmée pour frapper les contribuables dès cette année. Après les deux taxes foncières, la taxe d’habitation et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères qui ont pourtant déjà augmenté de 64 % en 10 ans (moyenne nationale), voici la taxe « Gemapi »…

Qu’est ce que la taxe « Gemapi » ?

Le fruit d’une guerre entre les administrations dont nous sommes invités à payer les frais…

• D’un côté : l’État qui, incapable d’équilibrer ses comptes, transfère un maximum de dépenses aux collectivités locales, sans pour autant baisser le niveau global de ses propres dépenses, renoncer au moindre euro des impôts qu’il prélève ou réduire ses déficits. En l’occurrence, il s’agit de transférer la gestion des « zones aquatiques » aux structures intercommunales pour ne plus en assurer le financement. Cette gestion est entendue dans un sens très large, il s’agit de la construction et de l’entretien des barrages, des berges et des digues le long des cours d’eau et du littoral, de la gestion des sédiments et des zones de rétention, de la prévention des inondations ou, encore, de la protection des milieux aquatiques.
• De l’autre côté : 1 266 intercommunalités dont les représentants sont les premiers à fustiger ces pratiques de l’État et à se présenter comme les victimes de ce report de charges… mais qui, au fond, sont très satisfaits d’obtenir ce qu’ils réclament depuis longtemps : un élargissement de leur champ de compétence et, surtout : le pouvoir fiscal ! Cette aubaine doit leur permettre d’ancrer définitivement leurs jeunes technostructures au cœur de l’épais mille-feuilles des collectivités publiques : communes, intercommunalités, agglomérations, cantons, départements, régions, État, etc. Le pouvoir de prélever son propre impôt, c’est également la possibilité de développer sa propre administration, sachant que le nombre de fonctionnaires intercommunaux a déjà augmenté de 40 % en 10 ans !
• Entre les deux, pris dans l’étau : nous, les contribuables ; jamais réellement informés de tels projets beaucoup trop « technos » et qui devrons payer l’addition, encore et encore…

Enfin, il est grand temps de résister à la démagogie politique et fiscale. Le peu d’information qui a filtré sur cette nouvelle taxe a en effet systématiquement eu pour but de nous rouler dans la farine…

Tout d’abord, dès 2013, le gouvernement socialiste avait promis qu’il n’y aurait plus de nouvel impôt durant le mandat. Or, force est de constater qu’il ne s’est pas interdit d’en créer pour le mandat suivant. Plutôt cynique, non ?

Ensuite, les quelques élus qui osent vanter les mérites de ce nouvel impôt jurent, la main sur le cœur, qu’il restera mesuré et, qu’en aucun cas, il ne dépassera un plafond de 40 euros. C’est déjà pas mal… Et de qui se moquent-ils ?

C’est toujours la même rengaine : chaque nouvel impôt est plafonné à un taux très bas et repose sur une assiette étroite. Promis, juré, il n’y aura pas de « choc fiscal ». Puis, de fil en aiguille, année après année, il explose littéralement. Prenez l’impôt sur le revenu, par exemple, il devait financer l’effort de guerre (1914) et son taux ne devait pas dépasser 2%. Un siècle plus tard, il est toujours là, ultra progressif, et son taux marginal a même atteint 75 % sous François Hollande. Pour la CSG, ce n’est pas mieux. Lorsqu’elle est apparue (1991), son taux a été fixé à 1,1 % et elle ne touchait que les revenus du travail. Depuis, elle n’a cessé de progresser. Elle s’abat désormais sur tous les revenus et son taux va encore augmenter pour passer, au 1^er janvier, de 7,5 % à 9,2 %. Elle provoque des doubles impositions et son rendement (plus de 100 milliards d’euros) a largement dépassé celui de l’impôt sur le revenu (72 milliards d’euros). Quant à la CRDS qui s’ajoute à la CSG depuis 1996, elle ne devait être que provisoire… Voilà 22 années que ça dure !

Enfin, comme je vous le rappelais en préambule, la fiscalité locale a déjà augmenté de 64 % en 10 ans pour les ménages… Et il ne s’agit que d’une moyenne nationale. Pour certains cette imposition a au moins doublé et avec l’exonération programmée de la taxe d’habitation pour les ménages qui gagnent moins de 2 500 euros (net imposable) par mois, les compensations seront inévitablement de vrais coups de bambou pour les autres. Aussi, à terme, la taxe « Gemapi » sera le coup de grâce.

Trop de contribuables se désintéressent de la fiscalité. Mais ce n’est pas la solution, les technocrates de Bercy et les politiques jouent sur du velours ! Si nous restons silencieux ils ne s’arrêteront jamais, l’inflation fiscale sera alors sans limite… Faites entendre votre voix, signez la pétition !

Merci !

Benoît