Pétition adressée à Bruno Le Maire
NON AU NOUVEL IMPÔT LOCAL !

NON AU NOUVEL IMPÔT LOCAL !
Paris, Île-de-France, FR

Les medias en parlent peu… mais une cinquième taxe locale est programmée pour frapper les contribuables dès l’an prochain. Après les deux taxes foncières, la taxe d’habitation et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères qui ont pourtant déjà augmenté de 64 % en 10 ans (moyenne nationale), voici la taxe « Gemapi »…

Toutefois, nous avons une occasion inespérée de tuer ce funeste projet fiscal dans l’œuf. Car cette taxe qui avait bel et bien été votée sous François Hollande (2014) pour rentrer en vigueur en 2018, doit bientôt repasser sous forme de projet de loi au Parlement tant sa nature et ses modalités sont complexes et confuses, ce qui la rend difficilement applicable en l’état…

Or, la meilleure façon de simplifier une telle entreprise, c’est encore de l’abroger purement et simplement ! D’autant plus que l’actuel gouvernement s’est engagé à baisser les impôts. Ce n’est donc pas le moment d’en instaurer de nouveaux… C’est pourquoi, je vous demande de signer cette pétition dès maintenant, et de la transmettre au plus grand nombre de vos connaissances pour qu’elles la signent avec nous.

Qu’est ce que la taxe « Gemapi » ?

Le fruit d’une guerre entre les administrations dont nous sommes invités à payer les frais…

  • D’un côté : l’État qui, incapable d’équilibrer ses comptes, transfère un maximum de dépenses aux collectivités locales, sans pour autant baisser le niveau global de ses propres dépenses, renoncer au moindre euro des impôts qu’il prélève ou réduire ses déficits. En l’occurrence, il s’agit de transférer la gestion des « zones aquatiques » aux structures intercommunales pour ne plus en assurer le financement. Cette gestion est entendue dans un sens très large, il s’agit de la construction et de l’entretien des barrages, des berges et des digues le long des cours d’eau et du littoral, de la gestion des sédiments et des zones de rétention, de la prévention des inondations ou, encore, de la protection des milieux aquatiques.
  • De l’autre côté : 1 266 intercommunalités dont les représentants sont les premiers à fustiger ces pratiques de l’État et à se présenter comme les victimes de ce report de charges… mais qui, au fond, sont très satisfaits d’obtenir ce qu’ils réclament depuis longtemps : un élargissement de leur champ de compétence et, surtout : le pouvoir fiscal ! Cette aubaine doit leur permettre d’ancrer définitivement leurs jeunes technostructures au cœur de l’épais mille-feuilles des collectivités publiques : communes, intercommunalités, agglomérations, cantons, départements, régions, État, etc. Le pouvoir de prélever son propre impôt, c’est également la possibilité de développer sa propre administration, sachant que le nombre de fonctionnaires intercommunaux a déjà augmenté de 40 % en 10 ans !
  • Entre les deux, pris dans l’étau : nous, les contribuables ; jamais réellement informés de tels projets beaucoup trop « technos » et qui devrons payer l’addition, encore et encore…

Enfin, il est grand temps de résister à la démagogie politique et fiscale. Le peu d’information qui a filtré sur cette nouvelle taxe a en effet systématiquement eu pour but de nous rouler dans la farine…

Tout d’abord, dès 2013, le gouvernement socialiste avait promis qu’il n’y aurait plus de nouvel impôt durant le mandat. Or, force est de constater qu’il ne s’est pas interdit d’en créer pour le mandat suivant. Plutôt cynique, non ?

Ensuite, les quelques élus qui osent vanter les mérites de ce nouvel impôt jurent, la main sur le cœur, qu’il restera mesuré et, qu’en aucun cas, il ne dépassera un plafond de 40 euros. C’est déjà pas mal… Et de qui se moquent-ils ?

C’est toujours la même rengaine : chaque nouvel impôt est plafonné à un taux très bas et repose sur une assiette étroite. Promis, juré, il n’y aura pas de « choc fiscal ». Puis, de fil en aiguille, année après année, il explose littéralement. Prenez l’impôt sur le revenu, par exemple, il devait financer l’effort de guerre (1914) et son taux ne devait pas dépasser 2%. Un siècle plus tard, il est toujours là, ultra progressif, et son taux marginal a même atteint 75 % sous François Hollande. Pour la CSG, ce n’est pas mieux. Lorsqu’elle est apparue (1991), son taux a été fixé à 1,1 % et elle ne touchait que les revenus du travail. Depuis, elle n’a cessé de progresser. Elle s’abat désormais sur tous les revenus et son taux va encore augmenter pour passer, au 1er janvier, de 7,5 % à 9,2 %. Elle provoque des doubles impositions et son rendement (plus de 100 milliards d’euros) a largement dépassé celui de l’impôt sur le revenu (72 milliards d’euros). Quant à la CRDS qui s’ajoute à la CSG depuis 1996, elle ne devait être que provisoire… Voilà 22 années que ça dure !

Enfin, comme je vous le rappelais en préambule, la fiscalité locale a déjà augmenté de 64 % en 10 ans pour les ménages… Et il ne s’agit que d’une moyenne nationale. Pour certains cette imposition a au moins doublé et avec l’exonération programmée de la taxe d’habitation pour les ménages qui gagnent moins de 2 500 euros (net imposable) par mois, les compensations seront inévitablement de vrais coups de bambou pour les autres. Aussi, à terme, la taxe « Gemapi » sera le coup de grâce.

Trop de contribuables se désintéressent de la fiscalité. Mais ce n’est pas la solution, les technocrates de Bercy et les politiques jouent sur du velours ! Si nous restons silencieux ils ne s’arrêteront jamais, l’inflation fiscale sera alors sans limite… Faites entendre votre voix, signez la pétition !

Merci !

Benoît

8 novembre 2017
Pétition adressée à :
ministre des Finances, Bruno Le Maire
secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Intérieur, Jacqueline Gourrault

Pétition contre l’instauration de la future taxe « Gemapi »À monsieur Bruno Le Maire, ministre des Finances,À madame Jacqueline Gourault, secrétaire d’État auprès du ministre de  l’Intérieur, chargée de la décentralisation et des collectivités locales,Attendu que le gouvernement auquel vous appartenez s’est formellement engagé à maîtriser les dépenses et à réduire la fiscalité excessive dans notre pays,Attendu que les dépenses de fonctionnement des collectivités locales sont en forte hausse (+ 50 % en 10 ans), tout particulièrement celles des structures intercommunales, et que les taxes locales explosent littéralement pour de nombreux contribuables.Attendu qu’il est prévu d’instaurer dès janvier 2018 une cinquième taxe locale sur les ménages nommée « GEMAPI », créée en 2014 sous la présidence de François Hollande, qui augmentera encore la pression fiscale sur les ménages,Je vous demande d’abandonner cette taxe GEMAPI qui vous a été léguée par le gouvernement précédent, et qui n’aura d’autre effet que de dépouiller encore les contribuables pour alourdir le millefeuille de l’administration locale.

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Benoit a lancé cette pétition
1 mois ago

831 Commentaires

laurette chassagne
laurette chassagne

intégration forcée sans consultation du peuple à une nouvelle intercommunalité( creil sud oise) bilan: 299 euros de plus sur les impôts locaux!!!! c'est la démocratie!!!!

Olivier LUSSON
Olivier LUSSON

Il faudrait imposer un diplôme de gestion aux élus locaux. Pas de diplôme, pas de mandat !
Il y en a assez de voir les CL équilibrant leur budget par l'emprunt et les taxes locales en tous genres.

Yvette MORETTI
Yvette MORETTI

NON a plus d’impôts !!!! Assez de massacrer la petite classe moyenne !

annette TARO
annette TARO

le transfert de certaines compétences de ma commune vers la métropole n'a pas fait baisser les impôts de la commune

carroye alain
carroye alain

non a cette nouvelle taxe, ca suffit de traiter les francais comme des vaches a lait!!!!!!

jean paul DALBY
jean paul DALBY

Honte à nos politiques qui ne gèrent pas la nation en bons pères de familles.

schaller jean-claude
schaller jean-claude

PETIT RETRAITE SI CA CONTINUE ON DEVRA VENDRE NOTRE MAISON POUR POUVOIR VIVRE

Bernard René Lacroix
Bernard René Lacroix

Assez d'impôts et taxes locales,taxez le CAC 40 et ses multimillionnaires.

STELANDRE
STELANDRE

Envahi par les taxes, les impôts, les frais qui ne cessent d'augmenter et les retraites qui stagnent il est inadmissible d'envisager des charges en plus.

DROMARD Marcel
DROMARD Marcel

Encore une. Ils nous pompe tous encore et encore. Jamais assez, normal vu comme nous sommes gérés

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