Pétition à Députés et Sénateurs
NON A L’INFORMATION D’ÉTAT, OUI A LA LIBERTÉ D’EXPRESSION !

NON A L’INFORMATION D’ÉTAT, OUI A LA LIBERTÉ D’EXPRESSION !

Deux propositions de loi sur les « fake news » sont discutées en ce moment à l’Assemblée nationale et au Sénat.

Sous couvert de lutte contre les « fausses informations », ces lois liberticides vont en fait créer une liberté d’expression à deux vitesses, où seuls les organismes agréés et choisis par le gouvernement pourront diffuser librement des informations : aidez-moi à lutter contre ce réel danger pour notre liberté et notre démocratie, en signant cette pétition !

La proposition de loi visant à « lutter contre les fausses informations » est d’une part inutile, mais surtout dangereuse à plusieurs titres.

Elle prévoit que l’Etat puisse demander la suspension ou la suppression d’une fausse information diffusée sur Internet sous 48h, par l’action d’un juge des référés, pour l’instant uniquement en période électorale – pour l’instant !

Or, la loi sur la liberté de la presse de 1881, complétée par la loi pour la confiance dans l’économie numérique, permettent déjà de sanctionner les comportements abusifs de ce type.

Ce n’est pas en empilant de nouvelles lois liberticides que l’on pourra mieux lutter contre les « fake news » qui circulent sur les réseaux sociaux !

Mais surtout, cette proposition de loi est dangereuse pour plusieurs raisons :

-D’une part, elle instaure de fait une censure gouvernementale sur l’information, puisque c’est l’Etat qui, par le biais d’un juge des référés, pourra demander le retrait d’une information qu’il juge fausse.

Or, comment juger qu’une information est « vraie » ou « fausse » ? Quels seront les critères retenus ? Faute de preuve jugée tangible, ou parce que les sources « officielles » prétendent le contraire, l’information selon laquelle un médicament prescrit par des médecins comme coupe-faim a causé la mort de nombreux malades, qu’un ministre chargé du Budget détient des comptes cachés à l’étranger, ou tout simplement que le budget de l’Etat ne permettra pas de faire des économies, sera-t-elle considérée comme fausse, et ainsi enterrée ?

Le risque est grand, surtout, de basculer vers une information d’Etat à sens unique, où toute information allant à l’encontre du pouvoir en place sera systématiquement classée dans les « fausses informations » !

Enfin, quel mépris pour nous, simples citoyens, considérés comme si peu capables de faire le tri par nous-mêmes entre les « bonnes » et les « mauvaises » informations qu’il nous faille impérativement bénéficier du filtre omniscient et bienveillant du gouvernement… Dit comme ça, on se croirait dans une distopie glaçante, mais c’est pourtant bien ce que prévoit ce projet de loi, discuté en ce moment-même au Parlement français !

-D’autre part,elle revient à créer une liberté d’expression à deux vitesses.

Une disposition prévoit que les « opérateurs de plateformes en ligne » s’engagent à promouvoir « des contenus issus d’entreprises et d’agences de presseet de services de communication audiovisuelle ». En clair, seules les informations produites par des entreprises ou organisations « agréées » pourront être diffusées à grande échelle sur les réseaux sociaux. Les simples citoyens, « lanceurs d’alertes » ou journalistes indépendants, ne dépendant pas d’une entreprise officiellement enregistrée comme « entreprise de presse », seront quant à eux tout simplement réduits au silence, quelle que soit l’importance de l’information qu’ils avaient à porter à la connaissance du reste des citoyens.

Or, considérer que la parole de certains a plus de valeur que celle d’autres, tout ça parce qu’ils auront reçu leur « certification officielle » de la part du gouvernement ou de la part de Facebook, est une grave atteinte à  la liberté d’expression de chacun, et revient à créer une liberté d’expression à deux vitesses, où certains pourront se faire entendre, et d’autres non.

Nous devons nous mobiliser tant que c’est encore possible – et tant que cette pétition peut encore être diffusée librement sur les réseaux sociaux ! – pour demander aux parlementaires, quel que soit leur bord politique, de s’opposer fermement à cette proposition de loi.

Je compte sur votre aide pour signer ma pétition et la partager au plus grand nombre, au plus vite : les discussions ont lieu en ce moment même au Parlement !

Merci,

François

Références :

Dernière version en vigueur du Projet de loi sur le site de l’Assemblée nationale

Dossier législatif sur le site du Sénat

31 mai 2018, mis à jour le 10 octobre 2018

31 mai 2018
Pétition adressée à
Députés et Sénateurs

NON A L'INFORMATION D'ÉTAT, OUI A LA LIBERTÉ D'EXPRESSION !

Mesdames, Messieurs les Députés et Sénateurs,

La proposition de loi relative à "la lutte contre les fausses informations" et la proposition de loi organique qui lui est rattachée sont soumises à votre examen en ce moment-même.

Ces propositions de loi constituent une grave atteinte à la liberté d'expression et aux fondements démocratiques de notre pays.

En effet, en laissant à l'Etat, par le biais d'un juge aux référés, le soin de décider si une information est vraie ou fausse et d'en demander le retrait le cas échéant, revient à institutionnaliser une véritable censure gouvernementale.

En outre, en prévoyant que seules les informations émanant d'un organisme ou d'une entreprise "agréée" puissent être mises en avant sur les réseaux sociaux, cette proposition de loi revient à créer une liberté d'expression à deux vitesses, dans laquelle un tri sera effectué entre ceux qui auront le droit de délivrer une information aux citoyens, et les autres, menaçant de disparition le journalisme indépendant d'investigation, le journalisme d'opinion, ou les informations souvent cruciales émanant de citoyens "lanceurs d'alerte".

Aussi, je vous demande de défendre notre droit à l’information et notre liberté d’expression et d’opinion, en vous opposant fermement à ce projet de loi.

Respectueusement,

Mises à jour

Plus de mises à jour ...
François a lancé cette pétition
Il y a 7 mois

5.669 Commentaires

Alain Picard
Alain Picard

Contre la dictature des petits!

Michel Igounet
Michel Igounet

Je suis contre cette loi!

Jean GUERARD
Jean GUERARD

bravo de dénoncer

Angelini
Angelini

on revient au moyen age avec le roi et les seigneurs

Anonyme
Anonyme

Dire la vérité est pourtant tellement mieux et plus simple !

veronique viricel
veronique viricel

une honte!!!

GRISARD
GRISARD

C’est un scandale

jean olivier
jean olivier

On est en France et ce n’est pas un gouvernement pourri qui tôt ou tard gagnera

VANTOURS
VANTOURS

Le citoyen sait lire, écrire et aussi compter mais peut être que bientôt il n’aura plus accès à l’école… ou hautes écoles… par le biais de la selection… à suivre

Jean-Jacques PARISOT
Jean-Jacques PARISOT

c’est encore une fois HONTEUX

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