Pétition à Les députés
NON A LA HAUSSE DES ASSURANCES POUR COUVRIR LA NONASSURANCE AUTOMOBILE !

NON A LA HAUSSE DES ASSURANCES POUR COUVRIR LA NONASSURANCE AUTOMOBILE !

Aujourd’hui, les personnes qui sont victimes d’un accident de la route causé par un conducteur non solvable, non assuré, ou non identifié (en cas de délit de fuite par exemple), sont indemnisées par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO).

Seulement voilà… Ce fonds de garantie, financé par les contributions des assurés et par les assureurs, est dans le rouge : – 119 millions d’euros fin 2017

Il est possible que, demain, des dizaines voire des centaines de victimes d’accidents de la route, déjà fragilisées par le traumatisme qu’elles viennent de subir, ne puissent plus être correctement indemnisées car les fonds seront à sec…

Pourquoi ? En grande partie à cause de la non-assurance automobile… Plus de 700 000 véhicules non assurés circulent actuellement sur nos routes.

Que ce soit à cause d’un défaut de permis de conduire, ou par incapacité à payer une assurance, ces conducteurs courent le risque – énorme – de se retrouver à payer toute leur vie pour indemniser les victimes s’ils se trouvent responsables d’un accident.

S’ils ne sont pas solvables, c’est le FGAO qui prendra le relais et paiera à leur place, pour éviter que les victimes soient doublement pénalisées – par l’accident, et par une mauvaise indemnisation.

Il est donc important que ce fonds reste excédentaire. Seulement voilà : au lieu de redresser la barre en cherchant à empêcher la non-assurance – vous imaginez ce que pourraient rapporter à ce fonds 700 000 cotisations supplémentaires ? – nos responsables politiques viennent récemment de voter un amendement visant à augmenter le plafond légal de la contribution des assureurs de 12% à 25%.

Une augmentation qui sera, c’est évident, directement répercutée sur les cotisations des assurés !

Plutôt que d’inciter TOUS les conducteurs à assurer leur véhicule, pour participer à l’intérêt et au bien commun, on veut ponctionner encore plus les honnêtes citoyens qui payent leur assurance… pour financer les dégâts des conducteurs qui ont décidé de prendre le risque de n’être pas couverts…

Ce laxisme est insupportable !

Alors s’il vous plait, signez ma pétition pour exiger l’abandon immédiat de cette mesure injuste, qui va se répercuter lourdement sur nos cotisations sans régler le problème de la non-assurance automobile…

L’amendement, voté dans le cadre du Projet de loi de Finances 2019, n’a pas encore été appliqué : il est encore temps de faire pression sur les parlementaires pour les obliger à faire machine arrière !

Plus nous serons nombreux à faire bloc contre cette mesure, plus nous pourrons forcer les décideurs politiques à mettre en place des mesures réellement efficaces, qui protégeront le plus grand nombre sans matraquer les citoyens honnêtes pour protéger les délinquants…

D’avance, merci pour votre action.

Gérard

Références :

Capital – Assurance automobile : les professionnels menacent d’augmenter (encore plus) leurs tarifs en 2019

L’argus de l’assurance – PLF 2019 : la taxe de trop pour les assureurs auto

Assemblée nationale – amendement N°II-2517

7 janvier 2019
Pétition adressée à
Les députés
Les sénateurs

NON A LA HAUSSE DES ASSURANCES POUR COUVRIR LA NONASSURANCE AUTOMOBILE !

Mesdames, Messieurs les Députés,
Mesdames, Messieurs les Sénateurs,

Vous venez récemment de voter un amendement qui augmente à 25% le plafond de contribution des assureurs, pour financer le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO) qui permet d’indemniser les victimes d’accidents de la route, lorsque ceux-ci touchent ou sont causés par des conducteurs non solvables, non-assurés ou non identifiés.

Cependant, cette nouvelle taxe va obligatoirement augmenter les cotisations auto, et lourdement impacter le portefeuille des assurés… sans pour autant régler le problème de la non-assurance (700 000 véhicules non couverts) qui met à mal le financement du FGAO.

C’est pourquoi, je m’oppose formellement à cette mesure injuste et inefficace, que je vous demande d’annuler immédiatement, et vous enjoins de mettre en place des mesures de prévention et de dissuasion à l’encontre des conducteurs qui décident de ne pas assurer leur véhicule.

Respectueusement.

Mises à jour

Plus de mises à jour ...
Gérard a lancé cette pétition
Il y a 10 mois

1.895 Commentaires

Moreau
Moreau

payer une assurance en fonction du prix d’achat et non au prix neuf concession (donc beaucoup plus cher) car en cas de pépin c’est remboursé sur facture

carbonnel
carbonnel

je peu aussi payer le plein d’essence a ceux qui on le réservoir vide , pourquoi pas pendant que nous y sommes

Michel Beaucourt
Michel Beaucourt

non a l augmentation

Magdalena
Magdalena

Pour interdire au assureur de refusé de faire leur travail !

charles LINSOLAS
charles LINSOLAS

bien trop chère toute les assurances, combien d’automobiliste roule sans assurance, et le tarif des jeunes conducteurs. Du vol.

Pascal Francis Mine
Pascal Francis Mine

les assurance devraient pouvoir permettre la saisie du véhicule tant que les contrevenants non pas acquitté les somme dû et crée un fichier centralisé sur les fraudeurs

Patrick DELPECH
Patrick DELPECH

Pour les automobiles immatriculées en France, il faudrait déjà croiser les fichiers des assureurs avec celui des cartes grises pour déterminer les véhicules non-assurés. Ensuite, sanctionner sévèrement les propriétaires par 3 ans de prison ferme, sans sursis, saisie et vente du véhicule, voire destruction. Cela ferait réfléchir certains…

georges Piraud
georges Piraud

payer pour les arnaqueurs..non merci!

COLLIN Daniel
COLLIN Daniel

Confiscation du véhicule jusqu’à la déclaration d’un assureur. Passer 6 mois véhicule saisi par le domaine. Les ventes de ces véhicules peuvent compenser une partie des dégâts ou conséquences causés.

Christian Beauvais
Christian Beauvais

Nous en avons assez de payer pour des gens dont le seul mérite est de se trouver sans cesse en infraction et de pas être poursuivis…Il est pourtant facile de recenser les véhicules qui roulent sans être assurés … Mais il est préférable de toujours faire payer les mêmes…

Il faut ou pour pouvoir poster un commentaire.
Victoire confirmée !
Cette pétition a atteint son objectif avec 17.346 signatures
Vous recevrez des nouvelles de cette pétition par email, et d’autres actions qui lui sont proches. En signant cette pétition, vous acceptez nos CGU et le traitement de vos données conformément à notre Politique de confidentialité.
Pétitions similaires
Non aux pesticides interdits dans nos assiettes !
Pétition à Didier Guillaume

Si comme moi, vous faites partie de ces Français soucieux de la ...

Pascal G. 10.265 signatures 696
Pour supprimer Hadopi, une administration coûteuse et inutile !
Pétition à Franck Riester

Connaissez-vous l’Hadopi ?  Depuis 2009, cet organisme public indépendant est chargé de lutter ...

André 14.643 signatures 1.784
Pour une baisse des dépenses publiques
Pétition à Emmanuel Macron

Emmanuel Macron vient de se livrer à une belle opération de démagogie ...

Pascal 16.943 signatures 2.167