Pétition à Franck Riester
Musique, littérature, culture : non à la taxe sur les œuvres du domaine public !

Musique, littérature, culture : non à la taxe sur les œuvres du domaine public !

Réciter les fables de La Fontaine, interpréter une pièce de Molière, adapter au cinéma les œuvres de Jules Verne… Chanter Au clair de la Lune dans un spectacle pour enfants, jouer la musique de Lully dans un concert de musique classique…

Tout cela, aujourd’hui, on peut encore le faire sans (trop) se poser de questions.

Mais ce ne sera plus le cas demain, si la proposition de loi qui vient d’être déposée à l’Assemblée nationale est adoptée.

En effet, des députés veulent taxer l’utilisation commerciale de toutes les œuvres du domaine public – comme si l’Etat était devenu l’unique propriétaire des œuvres des artistes décédés depuis plus de 70 ans !

Si, vous aussi, vous souhaitez pouvoir partager la richesse de notre patrimoine culturel en toute liberté, signez la pétition : non à la taxe sur les œuvres du domaine public !

En règle générale, les œuvres d’un artiste entrent dans le domaine public soixante-dix ans après sa mort.

Cela signifie qu’à partir de ce moment-là, chacun peut diffuser ces œuvres en toute liberté, sans avoir d’autorisation à demander ni de droit à payer.

Voilà, précisément, ce qui changera si cette proposition de loi est adoptée.

Il faut bien comprendre que l’utilisation dite « commerciale » des œuvres de l’esprit, cela concerne tout le monde : les adhérents d’une association qui organisent une soirée en musique pour financer leurs activités, les blogueurs qui partagent une œuvre sur un site où apparaît une bannière publicitaire, les historiens qui illustrent leurs livres avec des photographies, les acteurs d’une troupe de théâtre qui se produisent même dans une petite salle…

Cette volonté de tout soumettre à des taxes est insupportable !

Les Trois Mousquetaires d’Alexandre Dumas, Les Misérables de Victor Hugo, une chanson comme Le Temps des cerises, un opéra comme Carmen… Tout cela fait partie de notre patrimoine national. C’est notre bien commun ! Tout le monde doit pouvoir continuer à diffuser et interpréter ces œuvres en toute liberté.

Quand une œuvre est entrée dans le domaine public, quand son auteur est mort il y a longtemps et que ses enfants ou ses petits-enfants n’ont plus le droit d’en tirer un bénéfice financier, l’État ne doit pas se substituer aux héritiers et usurper à son seul profit le « droit d’auteur », qui revient actuellement à l’ensemble de la population, pour en faire une nouvelle manne fiscale !

Dans un premier temps, bien sûr, on vous expliquera que l’argent de cette taxe sera récolté pour la bonne cause, pour soutenir de nouveaux artistes, par exemple. C’est toujours comme ça, à chaque fois qu’on crée une nouvelle taxe ! Et puis elle rentrera tranquillement dans le budget de l’Etat, et il deviendra impossible de revenir en arrière ; il faut donc s’opposer à ce projet dès maintenant avec la plus grande fermeté.

Si vous voulez que la richesse de notre patrimoine culturel puisse encore être partagée en toute liberté, si vous voulez que tout cela reste à l’abri des prédations fiscales, s’il vous plaît, signez cette pétition !

Les députés doivent se prononcer sur la création de cette nouvelle taxe mercredi 20 février : il reste deux petites semaines seulement pour faire barrage !

Alors s’il vous plaît, après avoir signé la pétition, partagez-la massivement autour de vous, en faisant suivre ce message à vos contacts et en partageant ce lien sur les réseaux sociaux : Non à la taxe sur les œuvres du domaine public !

Merci beaucoup !

François

Référence :

http://www.assemblee-nationale.fr/15/pdf/propositions/pion1564.pdf

8 février 2019
Pétition adressée à
ministre de la Culture, Franck Riester
Les députés
Les sénateurs

Musique, littérature, culture : non à la taxe sur les œuvres
du domaine public !

Les œuvres du domaine public constituent notre bien commun. La richesse de ce patrimoine doit pouvoir être partagée sans avoir d'autorisation à demander ni de droit à payer. Nous ne voulons pas d’une nouvelle taxe qui entraverait cette liberté : Non à la taxe sur les œuvres du domaine public !

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François G. a lancé cette pétition
Il y a 2 semaines

1.372 Commentaires

Jacques JAUSSERAN
Jacques JAUSSERAN

70 ans c’est déjà énorme presque deux générations ! Ça suffit

Bernard CADOT
Bernard CADOT

Quelle prestation l’état fait-il pour motiver cette appropriation au bout de 70 ans ?

marie-paule malrieu
marie-paule malrieu

je pensais que c’était comme les brevets, au bout d’un certain seuil de temps cela faisait partie du droit de tout un chacun

Anonyme
Anonyme

Scandaleux ce racket fiscal. Ils ne veulent donc pas comprendre que les Français en ont plus qu’assez

Anonyme
Anonyme

Etat rapace ou vont-ils s’arrêter de nous taxer encore et encore. Notre pays est champion du monde des prélèvements fiscaux avec 46,2% du PIB.

brunet
brunet

Les taxes,ça suffit !

Anonyme
Anonyme

La culture est le bien de tous, elle se partage et ne se monnaye pas.

le teno christiane
le teno christiane

Encore les deputes et senateurs et leur clique en tous genres qui ont sur des actions ?????????

Christian hubans
Christian hubans

Public = public ! L’état ne peut s’approprier le patrimoine..

Claudette ROSE
Claudette ROSE

En pleine crise des Gilets Jaunes qui protestent contre les taxes, c’est de la provocation !

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