Pétition à Franck Riester
Musique, littérature, culture : non à la taxe sur les œuvres du domaine public !

Musique, littérature, culture : non à la taxe sur les œuvres du domaine public !

Réciter les fables de La Fontaine, interpréter une pièce de Molière, adapter au cinéma les œuvres de Jules Verne… Chanter Au clair de la Lune dans un spectacle pour enfants, jouer la musique de Lully dans un concert de musique classique…

Tout cela, aujourd’hui, on peut encore le faire sans (trop) se poser de questions.

Mais ce ne sera plus le cas demain, si la proposition de loi qui vient d’être déposée à l’Assemblée nationale est adoptée.

En effet, des députés veulent taxer l’utilisation commerciale de toutes les œuvres du domaine public – comme si l’Etat était devenu l’unique propriétaire des œuvres des artistes décédés depuis plus de 70 ans !

Si, vous aussi, vous souhaitez pouvoir partager la richesse de notre patrimoine culturel en toute liberté, signez la pétition : non à la taxe sur les œuvres du domaine public !

En règle générale, les œuvres d’un artiste entrent dans le domaine public soixante-dix ans après sa mort.

Cela signifie qu’à partir de ce moment-là, chacun peut diffuser ces œuvres en toute liberté, sans avoir d’autorisation à demander ni de droit à payer.

Voilà, précisément, ce qui changera si cette proposition de loi est adoptée.

Il faut bien comprendre que l’utilisation dite « commerciale » des œuvres de l’esprit, cela concerne tout le monde : les adhérents d’une association qui organisent une soirée en musique pour financer leurs activités, les blogueurs qui partagent une œuvre sur un site où apparaît une bannière publicitaire, les historiens qui illustrent leurs livres avec des photographies, les acteurs d’une troupe de théâtre qui se produisent même dans une petite salle…

Cette volonté de tout soumettre à des taxes est insupportable !

Les Trois Mousquetaires d’Alexandre Dumas, Les Misérables de Victor Hugo, une chanson comme Le Temps des cerises, un opéra comme Carmen… Tout cela fait partie de notre patrimoine national. C’est notre bien commun ! Tout le monde doit pouvoir continuer à diffuser et interpréter ces œuvres en toute liberté.

Quand une œuvre est entrée dans le domaine public, quand son auteur est mort il y a longtemps et que ses enfants ou ses petits-enfants n’ont plus le droit d’en tirer un bénéfice financier, l’État ne doit pas se substituer aux héritiers et usurper à son seul profit le « droit d’auteur », qui revient actuellement à l’ensemble de la population, pour en faire une nouvelle manne fiscale !

Dans un premier temps, bien sûr, on vous expliquera que l’argent de cette taxe sera récolté pour la bonne cause, pour soutenir de nouveaux artistes, par exemple. C’est toujours comme ça, à chaque fois qu’on crée une nouvelle taxe ! Et puis elle rentrera tranquillement dans le budget de l’Etat, et il deviendra impossible de revenir en arrière ; il faut donc s’opposer à ce projet dès maintenant avec la plus grande fermeté.

Si vous voulez que la richesse de notre patrimoine culturel puisse encore être partagée en toute liberté, si vous voulez que tout cela reste à l’abri des prédations fiscales, s’il vous plaît, signez cette pétition !

Les députés doivent se prononcer sur la création de cette nouvelle taxe mercredi 20 février : il reste deux petites semaines seulement pour faire barrage !

Alors s’il vous plaît, après avoir signé la pétition, partagez-la massivement autour de vous, en faisant suivre ce message à vos contacts et en partageant ce lien sur les réseaux sociaux : Non à la taxe sur les œuvres du domaine public !

Merci beaucoup !

François

Référence :

http://www.assemblee-nationale.fr/15/pdf/propositions/pion1564.pdf

8 février 2019
Pétition adressée à
ministre de la Culture, Franck Riester
Les députés
Les sénateurs

Musique, littérature, culture : non à la taxe sur les œuvres
du domaine public !

Les œuvres du domaine public constituent notre bien commun. La richesse de ce patrimoine doit pouvoir être partagée sans avoir d'autorisation à demander ni de droit à payer. Nous ne voulons pas d’une nouvelle taxe qui entraverait cette liberté : Non à la taxe sur les œuvres du domaine public !

Mises à jour

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François G. a lancé cette pétition
Il y a 6 mois

1.425 Commentaires

Roseline BONASSE
Roseline BONASSE

Re- ce gouvernement marche sur la tête !

Evelyne Lecoester
Evelyne Lecoester

Trop c est trop !!!!!!

Muriel Wolff
Muriel Wolff

Politicards totalement corrompus,jusqu’à la nausée!

Mouchot
Mouchot

Car le patrimoine collectif n’a pas à subir d’impôt.

Dominique Pétry-Amiel
Dominique Pétry-Amiel

les taxes sur les boursicoteurs, oui! Pas sur les œuvres culturelles!

Thérèse LABUSSIERE
Thérèse LABUSSIERE

patrimoine en grave danger!

jboutet
jboutet

Passé 70 ans après décès, n’est ce pas du vol tout simplement. L’Etat a besoin de fonds, faire la régularisation des grandes fortunes et cesser d’accepter le blanchiment, la fraude fiscale. L’état n’est en rien le propriétaire des créateurs des arts. De leur vivant les créateurs ont payés leur taxes sur les cachets, vente, ouvrages….. revenus de leurs création. Même mort, l’état veut manger la poudre qu’il reste, le squelette !!!!!!

Michel Plumauzille
Michel Plumauzille

Le choix des oeuvres proposées se suffit à lui-même…

Anonyme
Anonyme

députés communistes et d’extrême gauche en majorité… nostalgiques de la planification pure et dure à la soviétique, rien de surprenant à leur démarche! A combattre sans merci

Anonyme
Anonyme

C’est dégueulasse!

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