Pétition à Richard Ferrand
Halte à la confiscation des chemins champêtres !

Halte à la confiscation des chemins champêtres !

Si vous aimez vous promener dans la nature, aux abords des champs, et emprunter les chemins ombragés par les haies bocagères qui sillonnent nos campagnes, peut-être avez-vous déjà été surpris de constater la disparition d’un sentier qui pourtant existait depuis des siècles, ou la fermeture par une barrière d’un chemin que vous pensiez public et ouvert à tous.

Ce n’est malheureusement pas une situation exceptionnelle : en France, ce maillage de petits chemins utilisés depuis la nuit des temps par les riverains pour se rendre d’un village à l’autre, par les paysans pour se rendre à leurs champs, ou par les animaux pour circuler à la lisière des fourrés – est petit à petit en train de disparaître

Ces chemins font l’objet d’un statut très particulier : ils n’appartiennent pas au domaine public comme le sont les routes par exemple, mais au domaine privé de la commune à laquelle ils sont attachés. Et quand bien même le code rural affirme qu’ils sont « affectés à l’usage du public », dans les faits la loi prévoit qu’ils peuvent être légitimement confisqués par des particuliers, dès lors qu’ils peuvent prouver l’avoir occupé – tout à fait illégalement – depuis plus de 30 ans !

Ce mécanisme s’appelle la prescription acquisitive : il suffit qu’un agriculteur se mette à labourer et cultiver le chemin qui bordait son champ pour que celui-ci disparaisse des mémoires, qu’il cesse d’être emprunté… et trente ans plus tard, il peut en toute légitimité en réclamer la propriété, sans avoir à dédommager ses concitoyens pour cette perte de patrimoine commun…

C’est ainsi que plus de 200 000 km de chemins ruraux ont été rayés de la carte ces 60 dernières années, majoritairement transformés en terres agricoles ou confisqués par des particuliers gênés par le passage des promeneurs à proximité ou à l’intérieur de leur domaine.

Cette disparition n’est pas seulement regrettable pour les promeneurs, randonneurs, cavaliers ou chasseurs qui empruntent ces chemins. Elle participe au massacre de nos bocages et paysages ruraux, autrefois sillonnés de haies protectrices qui délimitaient les champs et prairies et abritaient un sentier permettant de circuler entre eux.

Avec l’accaparement des chemins au profit d’intérêts particuliers, plus rien n’oblige à la conservation de ces haies, refuges de tant de petits animaux, rongeurs, oiseaux et insectes pollinisateurs. Celles-ci sont couramment arrachées afin de permettre l’agrandissement de la zone arable qu’elles jouxtent – au détriment de tous les services écosystémiques qu’elles rendent, et de la beauté et la diversité de nos paysages de campagne !

Devant l’urgence à protéger nos chemins champêtres, les sénateurs ont adopté une proposition de loi pour permettre aux communes de suspendre l’acquisition par des particuliers de bouts de chemin ruraux tant qu’un inventaire du maillage rural n’a pas été dressé. Cela permet notamment de repérer les itinéraires de randonnée et éviter leur fermeture arbitraire !

Mais cette proposition salutaire est entre les mains des députés depuis 2015. Et depuis 4 ans, ces derniers refusent de la mettre à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. On ne peut imaginer combien de kilomètres de sentiers champêtres ont été confisqués depuis au détriment du bien commun, ni combien d’hectares de haies et de friches, refuges de biodiversité, ont été arrachés…

… mais une chose est sûre : il est inadmissible que les députés fassent la sourde oreille à cette proposition de loi qui permettrait de mettre fin rapidement à l’accaparement de notre patrimoine rural exceptionnel au profit d’une petite minorité de particuliers.

C’est pourquoi j’ai décidé de lancer cette pétition, et je fais appel à toute personne qui aime nos campagnes, s’y promener, admirer la variété et la beauté de nos paysages ruraux, observer les petits animaux qui nichent dans nos bocages, et qui comme moi considère qu’il s’agit d’un patrimoine commun à conserver, pour se joindre à moi et obliger, par notre nombre, les députés à se prononcer sur ce texte primordial pour la sauvegarde de nos chemins champêtres.

S’il vous plaît, ajoutez votre signature à ma pétition, et transférez ce message à vos proches, en particulier s’ils sont eux aussi randonneurs, promeneurs, chasseurs, cavaliers… ou simple amoureux de la nature !

Merci par avance pour votre action.

Bien amicalement,

Jacky Boucaret,

Association Vie et Paysages,
pour le Collectif « chemins en danger »

Références :

7 mars 2019
Pétition adressée à
Président de l'Assemblée nationale, Richard Ferrand
membres de la Conférence des Présidents de l'Assemblée nationale
députés
sénateurs

Halte à la confiscation des chemins champêtres !

Au Président de l'Assemblée nationale, M. Richard Ferrand
Aux membres de la Conférence des Présidents de l'Assemblée nationale
Aux députés
Aux sénateurs

Depuis 2015, une proposition de loi adoptée par le Sénat afin de renforcer la protection des chemins ruraux et éviter leur appropriation excessive par des particuliers  attend d'être mise à l'ordre du jour de votre assemblée.

Ces chemins font partie de notre patrimoine commun : ils sont non seulement utilisés par les promeneurs, les cavaliers ou les chasseurs pour l'agrément ou se déplacer, mais les haies qui les bordent abritent une biodiversité indispensable à l'équilibre rural. Lors de la confiscation de ces chemins au titre de la prescription acquisitive, ces haies sont couramment rasées, ce qui participe à la disparition des bocages et à la défiguration du paysage rural.

Il est donc urgent de freiner ces accaparements de notre patrimoine rural, c'est pourquoi je vous demande de mettre sans tarder à l'ordre du jour de votre assemblée l'examen de la proposition de loi n°70 visant à renforcer la protection des chemins ruraux, ou d'adopter une proposition de loi aux objectifs similaires.

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Association Vie et Paysages a lancé cette pétition
Il y a 3 mois

3.368 Commentaires

LAIR
LAIR

Je soutiens à 200% cette pétition. Je suis cavalier randonneur et j’ai la tristesse de constater que sur 10 chemins indiqués sur une carte IGN, 80% sont barrés souvent par un champ avec une clôture car l’agriculteur se l’ait approprié. C’est très difficile maintenant de sortir car de nombreux chemins sont supprimés, on parcourt pendant 1km le chemin et puis stop, le chemin est barré par un champ. Les cavaliers vont devoir bientôt rester en carrière ou en manège pour monter à cheval. C’est scandaleux. Merci beaucoup pour votre pétition. François Lair

Francis VERSIGNY
Francis VERSIGNY

Pour « rapprocher » les individus, aujourd’hui, il y a Internet, FB etc … mais surtout LES CHEMINS !

Vincerot Frédéric
Vincerot Frédéric

Je connais bien mon terroit, prof de Géographie, vttiste, trailliste, randonneur, j’ai depuis longtemps observé ce phénomène plus ou moins prononcé selon les campagnes. Votre pétition est on ne peut plus fondée. Sil l’on veut un jour dvpper de nouvelles fonctionnalités aux espaces ruraux, il faut en préserver l’accessibilité!

jacques ANDRE
jacques ANDRE

Oui, il est grand temps d’agir et d’être vigilant chacun dans son environnement envers les mairies qui sont souvent les premieres à « magouiller ».

Anonyme
Anonyme

l’appréciation de la nature passe aussi par ces charmants chemins champêtres………..

Resche Bernard
Resche Bernard

Entre les particuliers qui s’attribuent une propriété discutable, les citadins qui musèlent les coqs et les clochers en arrivant à la campagne et les soi-disants écolos qui voudraient que les bovins utilisent des toilettes, on finira par ne se sentir en communion avec la nature qu’en habitant « dedans » !

Jean-Paul Delon
Jean-Paul Delon

Il y a urgence…

barrais denis
barrais denis

très bonne initiative

helene quintanilla
helene quintanilla

oui,la campagne n’est plus un lieu de flânerie comme nous connaissions,et la séquestration de ces espaces publics nuit autant aux hommes,qu’aux animaux et à la biodiversité

BERTHELEMY
BERTHELEMY

le pire que j’ai vu, chemin de Saurin à Mouans-Sartoux (06) ce chemin est fermé parce que l’Emir du Qatar a acheté 5 maisons sur ce chemin et avec l’autorisation du Président Chirac cette zone y compris la portion du chemin est devenue Ambassade du Qatar, et chaque fois que l’Emir vient en vacances les villes de Mouans-Sartoux et de Mougins sont OBLIGÉES de fournir une présence policière à leurs frais.

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