Pétition à Richard Ferrand
Halte à la confiscation des chemins champêtres !

Halte à la confiscation des chemins champêtres !

Si vous aimez vous promener dans la nature, aux abords des champs, et emprunter les chemins ombragés par les haies bocagères qui sillonnent nos campagnes, peut-être avez-vous déjà été surpris de constater la disparition d’un sentier qui pourtant existait depuis des siècles, ou la fermeture par une barrière d’un chemin que vous pensiez public et ouvert à tous.

Ce n’est malheureusement pas une situation exceptionnelle : en France, ce maillage de petits chemins utilisés depuis la nuit des temps par les riverains pour se rendre d’un village à l’autre, par les paysans pour se rendre à leurs champs, ou par les animaux pour circuler à la lisière des fourrés – est petit à petit en train de disparaître

Ces chemins font l’objet d’un statut très particulier : ils n’appartiennent pas au domaine public comme le sont les routes par exemple, mais au domaine privé de la commune à laquelle ils sont attachés. Et quand bien même le code rural affirme qu’ils sont « affectés à l’usage du public », dans les faits la loi prévoit qu’ils peuvent être légitimement confisqués par des particuliers, dès lors qu’ils peuvent prouver l’avoir occupé – tout à fait illégalement – depuis plus de 30 ans !

Ce mécanisme s’appelle la prescription acquisitive : il suffit qu’un agriculteur se mette à labourer et cultiver le chemin qui bordait son champ pour que celui-ci disparaisse des mémoires, qu’il cesse d’être emprunté… et trente ans plus tard, il peut en toute légitimité en réclamer la propriété, sans avoir à dédommager ses concitoyens pour cette perte de patrimoine commun…

C’est ainsi que plus de 200 000 km de chemins ruraux ont été rayés de la carte ces 60 dernières années, majoritairement transformés en terres agricoles ou confisqués par des particuliers gênés par le passage des promeneurs à proximité ou à l’intérieur de leur domaine.

Cette disparition n’est pas seulement regrettable pour les promeneurs, randonneurs, cavaliers ou chasseurs qui empruntent ces chemins. Elle participe au massacre de nos bocages et paysages ruraux, autrefois sillonnés de haies protectrices qui délimitaient les champs et prairies et abritaient un sentier permettant de circuler entre eux.

Avec l’accaparement des chemins au profit d’intérêts particuliers, plus rien n’oblige à la conservation de ces haies, refuges de tant de petits animaux, rongeurs, oiseaux et insectes pollinisateurs. Celles-ci sont couramment arrachées afin de permettre l’agrandissement de la zone arable qu’elles jouxtent – au détriment de tous les services écosystémiques qu’elles rendent, et de la beauté et la diversité de nos paysages de campagne !

Devant l’urgence à protéger nos chemins champêtres, les sénateurs ont adopté une proposition de loi pour permettre aux communes de suspendre l’acquisition par des particuliers de bouts de chemin ruraux tant qu’un inventaire du maillage rural n’a pas été dressé. Cela permet notamment de repérer les itinéraires de randonnée et éviter leur fermeture arbitraire !

Mais cette proposition salutaire est entre les mains des députés depuis 2015. Et depuis 4 ans, ces derniers refusent de la mettre à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. On ne peut imaginer combien de kilomètres de sentiers champêtres ont été confisqués depuis au détriment du bien commun, ni combien d’hectares de haies et de friches, refuges de biodiversité, ont été arrachés…

… mais une chose est sûre : il est inadmissible que les députés fassent la sourde oreille à cette proposition de loi qui permettrait de mettre fin rapidement à l’accaparement de notre patrimoine rural exceptionnel au profit d’une petite minorité de particuliers.

C’est pourquoi j’ai décidé de lancer cette pétition, et je fais appel à toute personne qui aime nos campagnes, s’y promener, admirer la variété et la beauté de nos paysages ruraux, observer les petits animaux qui nichent dans nos bocages, et qui comme moi considère qu’il s’agit d’un patrimoine commun à conserver, pour se joindre à moi et obliger, par notre nombre, les députés à se prononcer sur ce texte primordial pour la sauvegarde de nos chemins champêtres.

S’il vous plaît, ajoutez votre signature à ma pétition, et transférez ce message à vos proches, en particulier s’ils sont eux aussi randonneurs, promeneurs, chasseurs, cavaliers… ou simple amoureux de la nature !

Merci par avance pour votre action.

Bien amicalement,

Jacky Boucaret,

Association Vie et Paysages,
pour le Collectif « chemins en danger »

Références :

7 mars 2019
Pétition adressée à
Président de l'Assemblée nationale, Richard Ferrand
membres de la Conférence des Présidents de l'Assemblée nationale
députés
sénateurs

Halte à la confiscation des chemins champêtres !

Au Président de l'Assemblée nationale, M. Richard Ferrand
Aux membres de la Conférence des Présidents de l'Assemblée nationale
Aux députés
Aux sénateurs

Depuis 2015, une proposition de loi adoptée par le Sénat afin de renforcer la protection des chemins ruraux et éviter leur appropriation excessive par des particuliers  attend d'être mise à l'ordre du jour de votre assemblée.

Ces chemins font partie de notre patrimoine commun : ils sont non seulement utilisés par les promeneurs, les cavaliers ou les chasseurs pour l'agrément ou se déplacer, mais les haies qui les bordent abritent une biodiversité indispensable à l'équilibre rural. Lors de la confiscation de ces chemins au titre de la prescription acquisitive, ces haies sont couramment rasées, ce qui participe à la disparition des bocages et à la défiguration du paysage rural.

Il est donc urgent de freiner ces accaparements de notre patrimoine rural, c'est pourquoi je vous demande de mettre sans tarder à l'ordre du jour de votre assemblée l'examen de la proposition de loi n°70 visant à renforcer la protection des chemins ruraux, ou d'adopter une proposition de loi aux objectifs similaires.

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Association Vie et Paysages a lancé cette pétition
Il y a 2 mois

3.161 Commentaires

Bernard Pronce
Bernard Pronce

c’est le même problème pour les chemins côtiers accaparés aussi par les agriculteurs

Thomas GORIA
Thomas GORIA

Préservons nos libertés !

BOUCARD
BOUCARD

Avec du respect, il y a de la place pour tout le monde…..

DANIEL ATRY
DANIEL ATRY

Halte à la privatisation des espaces publics

Autissier
Autissier

La Liberté de circuler est un droit

herve lallouette
herve lallouette

Il y en a assez de la privatisation progressive des chemins de randonnées pedestre ! Hervé de Néoules !

PASCAL ROUSSEAU
PASCAL ROUSSEAU

On les aime nos chemins alors laissez nous nous en occuper!

Bourbon Pascal
Bourbon Pascal

N’hésitez pas à vous raprocher du CODEVER spécialiste dans la défense des droits de circuler

Gilles Spiteri
Gilles Spiteri

Chez-vous tout se décide lors de réunions de « conseillers municipaux » qui sont aussi agriculteurs… Le plus étonnant c’est que les chemins existent toujours sur le cadastre alors qu’on ne les devine même plus au milieu des champs… Tant qu’on aura des dirigeants ripoux au plus haut de l’état rien ne changera.

NANTUA ALAIN
NANTUA ALAIN

Même combat que pour les sentiers côtiers. Heureuse initiative

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