Pétition à Richard Ferrand
Halte à la confiscation des chemins champêtres !

Halte à la confiscation des chemins champêtres !

Si vous aimez vous promener dans la nature, aux abords des champs, et emprunter les chemins ombragés par les haies bocagères qui sillonnent nos campagnes, peut-être avez-vous déjà été surpris de constater la disparition d’un sentier qui pourtant existait depuis des siècles, ou la fermeture par une barrière d’un chemin que vous pensiez public et ouvert à tous.

Ce n’est malheureusement pas une situation exceptionnelle : en France, ce maillage de petits chemins utilisés depuis la nuit des temps par les riverains pour se rendre d’un village à l’autre, par les paysans pour se rendre à leurs champs, ou par les animaux pour circuler à la lisière des fourrés – est petit à petit en train de disparaître

Ces chemins font l’objet d’un statut très particulier : ils n’appartiennent pas au domaine public comme le sont les routes par exemple, mais au domaine privé de la commune à laquelle ils sont attachés. Et quand bien même le code rural affirme qu’ils sont « affectés à l’usage du public », dans les faits la loi prévoit qu’ils peuvent être légitimement confisqués par des particuliers, dès lors qu’ils peuvent prouver l’avoir occupé – tout à fait illégalement – depuis plus de 30 ans !

Ce mécanisme s’appelle la prescription acquisitive : il suffit qu’un agriculteur se mette à labourer et cultiver le chemin qui bordait son champ pour que celui-ci disparaisse des mémoires, qu’il cesse d’être emprunté… et trente ans plus tard, il peut en toute légitimité en réclamer la propriété, sans avoir à dédommager ses concitoyens pour cette perte de patrimoine commun…

C’est ainsi que plus de 200 000 km de chemins ruraux ont été rayés de la carte ces 60 dernières années, majoritairement transformés en terres agricoles ou confisqués par des particuliers gênés par le passage des promeneurs à proximité ou à l’intérieur de leur domaine.

Cette disparition n’est pas seulement regrettable pour les promeneurs, randonneurs, cavaliers ou chasseurs qui empruntent ces chemins. Elle participe au massacre de nos bocages et paysages ruraux, autrefois sillonnés de haies protectrices qui délimitaient les champs et prairies et abritaient un sentier permettant de circuler entre eux.

Avec l’accaparement des chemins au profit d’intérêts particuliers, plus rien n’oblige à la conservation de ces haies, refuges de tant de petits animaux, rongeurs, oiseaux et insectes pollinisateurs. Celles-ci sont couramment arrachées afin de permettre l’agrandissement de la zone arable qu’elles jouxtent – au détriment de tous les services écosystémiques qu’elles rendent, et de la beauté et la diversité de nos paysages de campagne !

Devant l’urgence à protéger nos chemins champêtres, les sénateurs ont adopté une proposition de loi pour permettre aux communes de suspendre l’acquisition par des particuliers de bouts de chemin ruraux tant qu’un inventaire du maillage rural n’a pas été dressé. Cela permet notamment de repérer les itinéraires de randonnée et éviter leur fermeture arbitraire !

Mais cette proposition salutaire est entre les mains des députés depuis 2015. Et depuis 4 ans, ces derniers refusent de la mettre à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. On ne peut imaginer combien de kilomètres de sentiers champêtres ont été confisqués depuis au détriment du bien commun, ni combien d’hectares de haies et de friches, refuges de biodiversité, ont été arrachés…

… mais une chose est sûre : il est inadmissible que les députés fassent la sourde oreille à cette proposition de loi qui permettrait de mettre fin rapidement à l’accaparement de notre patrimoine rural exceptionnel au profit d’une petite minorité de particuliers.

C’est pourquoi j’ai décidé de lancer cette pétition, et je fais appel à toute personne qui aime nos campagnes, s’y promener, admirer la variété et la beauté de nos paysages ruraux, observer les petits animaux qui nichent dans nos bocages, et qui comme moi considère qu’il s’agit d’un patrimoine commun à conserver, pour se joindre à moi et obliger, par notre nombre, les députés à se prononcer sur ce texte primordial pour la sauvegarde de nos chemins champêtres.

S’il vous plaît, ajoutez votre signature à ma pétition, et transférez ce message à vos proches, en particulier s’ils sont eux aussi randonneurs, promeneurs, chasseurs, cavaliers… ou simple amoureux de la nature !

Merci par avance pour votre action.

Bien amicalement,

Dominique G.

Références :

7 mars 2019
Pétition adressée à
Président de l'Assemblée nationale, Richard Ferrand
membres de la Conférence des Présidents de l'Assemblée nationale
députés

Halte à la confiscation des chemins champêtres !

Au Président de l'Assemblée nationale, M. Richard Ferrand
Aux membres de la Conférence des Présidents de l'Assemblée nationale
Aux députés

Depuis 2015, une proposition de loi adoptée par le Sénat afin de renforcer la protection des chemins ruraux et éviter leur appropriation excessive par des particuliers  attend d'être mise à l'ordre du jour de votre assemblée.

Ces chemins font partie de notre patrimoine commun : ils sont non seulement utilisés par les promeneurs, les cavaliers ou les chasseurs pour l'agrément ou se déplacer, mais les haies qui les bordent abritent une biodiversité indispensable à l'équilibre rural. Lors de la confiscation de ces chemins au titre de la prescription acquisitive, ces haies sont couramment rasées, ce qui participe à la disparition des bocages et à la défiguration du paysage rural.

Il est donc urgent de freiner ces accaparements de notre patrimoine rural, c'est pourquoi je vous demande de mettre sans tarder à l'ordre du jour de votre assemblée l'examen de la proposition de loi n°70 visant à renforcer la protection des chemins ruraux.

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Dominique G. a lancé cette pétition
Il y a 2 semaines

1.193 Commentaires

Claudine Ville
Claudine Ville

Quelle tristesse de voir disparaître ces chemins ruraux, arrêtons d’accepter l’irréparable et pensons aux générations futures. Je fais partie d’une association qui lutte contre ces essais d’appropriation privée. noscheminsnesontpasavendre.fr

HOAREAU
HOAREAU

bravo

Jean-René LE RESTE
Jean-René LE RESTE

Arrêtons la disparition de nos chemins de campagne !

Jacqueline DROGUE
Jacqueline DROGUE

Stoooop à l’octroi de droits abusifs par des fermiers qui se comportent pire que des propriétaires.. sabotant, sacageant toutes la biodiversité naturelle et même des haies plantées que l’état a subventionné pour encourager cette biodiversité.. et avec la chaleur des été qui monte.. les arbres ne sont ils pas pour amener et conserver un peu de fraicheur ? Stooop à l’ignorance.. à l’égoïsme, Sans les personnes qui ont soif de cette nature et ont le droit à cette nature.. pourquoi feraient ils des produits ces prédateurs ?? qui les achète et leur apporte donc leurs revenus ? Nature respectée et partagée ; Eco-citoyennement !

Michel MARC
Michel MARC

Ces chemins que nos ancêtres avaient créé, et entrenu, de quel droit les gros paysans s’en accaparent ils ?

Delorme L
Delorme L

le chemin c’est la marche à pied, c’est la santé. Quel Ministre de la santé, quel gouvernement? ne nous l’a pas dit et répété. Le chemin c’est d’aller à pied sur de courtes distances, on parle de circuit court Le chemin, c’est le bien public, peu importe à qui il appartient en droit, il est utilisable par tous

Soltner Daniel
Soltner Daniel

Bravo pour votre action…dans mon secteur, c’est bien respecté.

LAVOIX OLIVIER
LAVOIX OLIVIER

recensement en cours sur notre commune

LAVOIX OLIVIER
LAVOIX OLIVIER

Recensement en cours sur notre commune de La Ferté-Milon (Aisne) par l’association « Chemins du Nord pas de Calais Picardie »

Claudine VILLE
Claudine VILLE

Pour que les lois soient appliquées je signe cette pétition. Le bien commun doit être protégé afin de le léguer aux générations futures

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