Pétition adressée à Emmanuel Macron
FRAIS PARLEMENTAIRES, NON À LA FAUSSE RÉFORME

FRAIS PARLEMENTAIRES, NON À LA FAUSSE RÉFORME

La « réforme » entreprise par les parlementaires concernant leur propre rémunération est un vrai trompe-l’œil. En réalité, sous couvert de « moralisation de la vie publique », tout a été mis en place pour que les abus et les dérives perdurent ou, pis, qu’ils s’accentuent.

Si vous refusez ce faux-semblant, signez avec moi la pétition.  Nous ne sommes pas dupes !

Il est désormais admis que l’indemnité de frais de mandat (la fameuse IRFM) – 5 373 euros par mois pour les députés et 6 110 euros pour les sénateurs – était attribuée :

  • dans la plus grande opacité (même pas besoin de justificatifs…) ; un peu comme si vous et moi, nous pouvions décupler nos revenus et que le surcroît nous était payé au « noir »… Quelle aubaine !
  • et qu’elle donnait lieu à de graves dérives. Par exemple, la Cour des comptes a révélé que certains parlementaires faisaient des investissements immobiliers pour leur compte personnel, que d’autres se payaient des vacances (Club Med, voyage au Sénégal, en Grèce, en Égypte), des parties de golf, des séances de hammams ou une location de voilier, etc.

Alors, promis juré ! Les parlementaires allaient montrer l’exemple et mettre fin à toutes ces « vieilles pratiques » dans le cadre de la loi sur la moralisation de la vie publique. Mais la loi est restée très flou, invitant les bureaux des assemblées parlementaires à réformer eux-mêmes le système par un simple règlement intérieur…

Comme on pouvait le redouter, le résultat est accablant : loin d’être supprimé le dispositif de l’IRFM est plus que jamais consacré. Seuls quelques aménagements censés faire illusion ont été adoptés mais ils ne sont que de la poudre aux yeux.

Ce qui a « changé » :

  • les parlementaires devront désormais garder des justificatifs d’achat et seront contrôlés. Premier « hic » : le contrôle sera simplement aléatoire (120 parlementaires tirés au sort) et essentiellement interne… Or, dans ce domaine, comme dans bien d’autres, l’auto-contrôle ne fonctionne pas ;
  • aussi, une liste de dépenses interdites a-t-elle été établie comme, par exemple, le financement de partis politiques ou l’achat de biens immobiliers pour son profit personnel. Encore heureux, serions-nous tentés de dire !

Ce qui ne change absolument pas :

  • les députés continuent à percevoir l’intégralité de l’indemnité pour frais de mandat. Seule sa dénomination a changé… Autrement dit, il ne s’agit pas d’appliquer le droit commun des remboursements de frais professionnels, c’est-à-dire un remboursement a posterirori et sur justificatif. Non, chacun perçoit l’indemnité plein pot et si, à la fin de l’année, il reste quelque chose dans l’enveloppe, l’élu est censé le reverser à la trésorerie du Parlement. Mais la liste des frais remboursables est longue comme le bras : vêtements, coiffeur, automobile, frais de communication politique (si, si !). Alors, vous y croyez ?
  • Cette indemnité qui est en réalité une rémunération défiscalisée qui simule de plus en plus mal un système de remboursement de frais professionnels, est toujours exonérée d’impôt sur le revenu. Mieux, les parlementaires payaient tout de même la CSG sur leur ancienne « IRFM »… Or, ils s’en exonèrent sur la nouvelle !

Le super bonus :

  • Cerise sur le gâteau, le bureau de l’Assemblée prévoit carrément que chaque député pourra dépenser 7 800 euros sans justificatif et sans rendre de compte à personne. Et pour les sénateurs, cette somme est même portée à 10 620 euros. C’est purement et simplement de l’économie au noir institutionnalisée ; mais attention ! Uniquement pour les députés, pas pour vous…

En somme, les parlementaires se sont votés, pour eux-mêmes, un régime spécial de frais, sans équivalent nulle part ailleurs. Et tout ça dans le cadre de la moralisation de la vie publique. On croit rêver ! Imaginez un seul instant qu’un salarié, un indépendant ou un chef d’entreprise se lance dans une même pratique… Ce sera immédiatement la curée : redressement fiscal, Urssaf, amendes, etc.

Nous devons tous montrer aux parlementaires que NON, nous ne sommes pas dupes ! Si nous sommes des centaines de milliers à signer la pétition pour une vraie réforme de la rémunération des élus, alors députés et sénateurs ne pourront pas se défiler !

Pour en finir une bonne fois pour toutes avec ces dérives sans nom, une nouvelle loi doit absolument prévoir :

  • les modalités de remboursement des frais. En clair, l’IRFM doit être réellement supprimée. Comme le prévoit le droit commun pour tous les travailleurs français, seuls les frais réels doivent pouvoir être remboursés a posteriori, et uniquement sur justificatif ;
  • la nature des frais remboursés pour que nous ayons la garantie que ces frais soient en lien avec l’activité parlementaire. En effet, en plus de la fameuse IRFM, les parlementaires bénéficient déjà d’une kyrielle de remboursements de frais : trajets SNCF en 1ère classe, 80 vols entre Paris et leur circonscription, 8 vols vers toute autre destination en France métropolitaine, trajets en taxi, frais téléphoniques, frais de courriers et de bureautique, importantes réductions dans les hôtels parisiens… C’est déjà beaucoup ! S’il devait y avoir d’autres frais, il est indispensable qu’ils soient clairement définis, noir sur blanc, sinon ce sera encore la porte ouverte aux abus.
  • un plafond de remboursement pour être sûr qu’aucun parlementaire ne puisse se faire rembourser encore plus qu’avant.
  • un organisme de contrôle fiable et indépendant pour ne plus que les intéressés s’auto-contrôlent. Car, ne nous berçons pas d’illusions ! En Grande-Bretagne, les parlementaires bénéficiaient de remboursements de frais mais sans regard d’un organisme extérieur. Or, lorsqu’un audit indépendant a été commandé, il s’est avéré que bien plus de la moitié d’entre eux avaient fraudés (390 sur 646 !) et s’étaient fait rembourser des dépenses complètement indues : prêts immobiliers, loyers fictifs, fausses factures, etc. Ce fut l’un des plus grands scandales politiques outre-Manche des dernières années. Les élus anglais sont loin d’être parfaits… Mais nos parlementaires sont-ils plus vertueux ?

Avec moi, signez la pétition adressée au Président de la République, Emmanuel Macron et aux présidents des groupes majoritaires à l’Assemblée nationale et au Sénat, Richard Ferrand et Bruno Retailleau :

Merci.

Georges

8 août 2017, modifié le 20 mars 2018

8 août 2017
Pétition adressée à
Président de la République, Emmanuel Macron
Président de la majorité à l’Assemblée nationale, Richard Ferrand
Président de la majorité au Sénat, Bruno Retailleau

Attendu que la modernisation et la moralisation de la vie publique sont des engagements forts qui ont été placés au cœur de la campagne présidentielle ;

Attendu qu’en ces temps où les Français sont invités à se serrer la ceinture, les élus doivent être exemplaires et que, pour la plupart, ils se sont également solennellement engagés à l’être au cours de la campagne législative ;

Attendu que si le projet de loi visant "à rétablir la confiance dans l’action publique" a réformé les remboursements de frais des parlementaires (ou IRFM), les modalités de cette réforme demeurent obscures et équivoques, laissant plus que jamais la porte ouverte aux nombreuses dérives qui ont déjà entaché la vie politique ;

Je vous demande que soit précisé, noir sur blanc, dans un nouveau projet de loi :

  • les modalités de remboursement des frais, en conformité avec le droit commun ; 
  • la nature exacte des frais de fonction remboursés aux députés et aux sénateurs, à partir de justificatifs ; 
  • le plafond (en euros) que ces frais ne pourraient en aucun cas excéder ;
  • l’organisme indépendant chargé de contrôler le remboursement de ces frais et les modalités de ce contrôle.

Mises à jour

Georges a lancé cette pétition
Il y a 1 année

2.746 Commentaires

lancelot broussard
lancelot broussard

stop rendez le pognon!!

Anonyme
Anonyme

Encore une entourloupe, comme s’ils n’en avaient pas déjà assez et en excédent ! Avec l’hypocrisie d’appeler cela une réforme ! Honte !

FORTUNE. PINATEL
FORTUNE. PINATEL

Ils font tout pour vider les caisses de l’état et pendant ce temps on nous confle avec les problème des cheminots,

josette schmoll
josette schmoll

que l’on prenne sur leur salaire

Michel GAILLARD
Michel GAILLARD

Il faut baisser la paye de tous ces politicards; l’argent est pris dans nos poches!!!

Anonyme
Anonyme

c’est plus que du vol que de taper les retraités

giovanni bartolone
giovanni bartolone

ils ont un tiroir caisse à la place du palpitant

Hélène
Hélène

Non aux remboursements de frais illimitées et incontrôlables qu’elle honte !,,,,

Anonyme
Anonyme

C’est plié mais je signe quand même …

Jean Claaude BRUNET
Jean Claaude BRUNET

et la lutte contre la fraude fiscale? où en est-on cela devrait devrait être l’objectif n°1 du gouvernement car à 80 voire 100 milliards annuels elle devrait figurer au tableau de bord et être l’objet d’un suivi mensuel car a elle seule elle règle le problème de la dette de notre pays.

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