Pétition à Nicole Belloubet
Agissons contre l’usurpation d’identité !

Agissons contre l’usurpation d’identité !

Chaque année, en France, près de 300 000 personnes sont victimes d’une usurpation d’identité. Elle leur est volée par des escrocs sans scrupules qui accumulent des impayés et des délits que les usurpés doivent ensuite assumer à leur place.

Pour les victimes, seules face à l’inertie de la justice, commence alors une longue descente aux enfers…

… Car il faut compter en moyenne 3 ans de procédures, épuisantes et coûteuses, avant d’espérer recouvrer son identité. Et encore, la plupart du temps, les usurpateurs sont multiples, les identités revendues et pour ceux dont la vie a été volée, ce n’est jamais vraiment fini.

Avec 30 % d’augmentation par an, le phénomène explose ! Plus personne n’est à l’abri !

Selon un rapport du Crédoc (Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie) un Français aurait même plus de chances de subir une usurpation d’identité, qu’un vol de voiture ou un cambriolage.

C’est pourquoi il est URGENT de nous mobiliser pour exiger la mise en œuvre IMMEDIATE de procédures de vigilance, plus strictes, pour protéger l’identité des citoyens et d’une législation plus dissuasive à l’encontre de ces criminels.

Signez ma pétition et ensemble, « Agissons contre l’usurpation d’identité !»

Car pour arriver à leurs fins ces malfaiteurs sont prêts à toutes les ruses. Ils dérobent vos données personnelles en ramassant un document égaré dans la rue, en volant vos papiers, en fouillant votre boîte aux lettres ou vos poubelles, ou encore par des emails frauduleux sur Internet… ensuite c’est facile !

Alors bien sûr, nos passeports, nos cartes d’identité et nos titres de séjour sont mieux sécurisés. Leur falsification devient plus difficile. Mais les failles administratives sont encore beaucoup trop nombreuses…

… Il ne suffit, par exemple, que de quelques informations pour demander en ligne, un extrait d’acte de naissance ou déclarer une pièce d’identité perdue pour s’en faire carrément délivrer une, officielle, à votre place…

  Et même si vous avez déclaré à la police la perte ou le vol de vos papiers d’identité, il n’existe pas de fichier recensant ces informations au niveau national que les organismes financiers pourraient consulter avant d’accepter un nouveau client…

… Ces escrocs peuvent alors ouvrir et débiter tranquillement des comptes bancaires à votre nom, contracter des crédits à la consommation, commettre des actions frauduleuses commerciales, civiles et même pénales, sans même que vous le sachiez…

… Et puis un jour, les banques, les huissiers, le fisc ou la police frappent à votre porte. Car c’est à vous de payer pour ces achats que vous n’avez pas faits. Vous qui êtes arrêté pour ces délits que vous n’avez pas commis.

… Vous vous retrouvez endetté, interdit bancaire, blacklisté à la Banque de France, sans possibilité d’emprunter pendant 5 ans et parfois même condamné, avec un casier judiciaire qui n’est en réalité pas le vôtre…

… Mais tant pis ! C’est à vous de prouver que vous êtes bien vous-même et que vous n’avez rien fait. Et c’est souvent beaucoup plus compliqué qu’il n’y paraît

… Alors c’est toute votre vie, volée par un usurpateur, parfois plusieurs, qui peut brutalement sombrer dans le cauchemar.

  • Comme pour Sylvain qui s’est vu réclamer les mensualités d’un crédit de 10 000 euros qu’il n’avait jamais contracté. C’était il y a 5 ans. Ensuite, il s’est retrouvé, malgré lui, au cœur d’une gigantesque arnaque de fausse location d’appartements montée sous son identité. Fiché à la banque de France, interdit bancaire, il est poursuivi pour 67 cas d’escroqueries, des milliers d’euros de factures et d’amendes impayées. Ruiné, enlisé dans les procès à répétition, à devoir constamment prouver sa bonne foi, il fait une grave dépression et perd son emploi. Sa vie est brisée. Il doit pourtant encore trouver la force de se battre à chaque nouvelle affaire qui lui tombe dessus.
  • Dalila, elle, a appris au moment de se marier qu’elle n’en avait pas le droit. Officiellement elle l’était déjà. Une usurpatrice a utilisé son identité, sans doute par intérêt financier pour un mariage blanc. Aujourd’hui, après 3 ans de procédures, elle espère toujours avoir, un jour, enfin le droit d’épouser le père de sa fille.
  • Quant à Paul, il a égaré sa carte d’identité à Rennes en avril dernier. Celui qui la retrouve accumule les délits. Plusieurs fois arrêté il est même condamné au nom de Paul. Par chance, le coupable est finalement démasqué et condamné à… 3 mois de prison. Paul a récupéré son identité et un casier judiciaire vierge. Mais comme le malfaiteur, entré illégalement sur le territoire, a refusé d’indiquer sa véritable identité, sans mandat de dépôt à son véritable nom, il est ressorti libre du tribunal.
  • Pour Maya, une étudiante lilloise, les ennuis ont commencé il y a 2 ans quand elle s’est fait voler son portefeuille dans le métro. Depuis, 3 comptes bancaires ont été ouverts à son nom et les amendes impayées s’enchaînent pour un préjudice total de 59 600 euros. A 20 ans à peine, elle se retrouve fichée à la Banque de France et interdit bancaire. Le responsable court toujours et Maya vit avec la crainte permanente que de nouveaux ennuis lui tombent dessus.

Ces histoires tragiques n’ont rien de cas isolés. Elles se comptent chaque année par milliers.

Il est URGENT de réagir !!!

La loi prévoit en théorie 5 ans d’emprisonnement pour les coupables d’usurpation d’identité et 75 000 euros d’amende…

… Sauf que ce n’est quasiment jamais appliqué. Et même lorsque ces escrocs invisibles sont miraculeusement arrêtés, ils s’arrangent généralement pour être non solvables. Les victimes ne récupèrent donc jamais les sommes qu’elles ont été contraintes de débourser.

Le pire, c’est que l’usurpation d’identité est considérée comme un simple délit en France. Alors au-delà de 3 ans, il y a prescription. Vous imaginez ?!

… Déjà que la victime ne se doute souvent de rien avant que les conséquences de l’usurpation (dettes à payer, poursuites…) ne s’abattent brutalement sur elle, quand elle apprend enfin ce qui se passe et veut porter plainte, on lui dit que c’est trop tard.

Le délinquant, lui, s’en sort encore une fois à bon compte. Cette justice à deux vitesses est inacceptable !

Aujourd’hui, le constat est sans appel : entre laxisme administratif et lacunes de la loi, notre système est inefficace pour protéger l’identité des Français et contrer les méthodes, toujours plus perfides, de ces usurpateurs.

C’est pourquoi, nous devons exiger de la Ministre de la Justice, la mise en place de mesures capables de mieux protéger l’identité des citoyens et une loi plus ferme, réellement dissuasive, à l’encontre de ces délinquants !

  1. L’usurpation d’identité doit être considérée comme un crime dans le code pénal et non un simple délit ! Il s’agit d’une atteinte grave à la personne. Le délai de prescription passerait ainsi de 3 à 10 ans et permettrait de faciliter la résolution d’affaires qui durent souvent très longtemps.
  2. La création d’un fichier national recensant les pertes et vols déclarés de documents d’identité, annexé au fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) et géré par la Banque de France. Les établissements bancaires habilités à tenir des comptes de dépôts et de crédits auraient ainsi l’obligation de consulter ce fichier et de déclarer toute présentation de documents déclarés volés ou perdus.
  3. L’accès au fichier “Ficoba” (fichier national des comptes bancaires et assimilés) dans le cadre d’un dépôt de plainte. Ce fichier, réservé aux banques, permettrait aux autorités compétentes de vérifier si d’autres comptes et crédits ont été ouverts au nom de l’usurpé.
  4. La création d’un service spécifique d’aide aux victimes d’usurpation d’identité qui pourrait les accompagner dans leurs démarches de dépôt de plainte et pour les aider à récupérer leur identité.

A l’ère du numérique, cette nouvelle délinquance identitaire progresse à une vitesse affolante et nous sommes tous concernés. Il n’y a qu’en nous mobilisant, ensemble et massivement, que nous pourrons nous faire entendre de la Ministre pour que ces mesures de bon sens soient appliquées au plus vite !!

Alors signez ma pétition et “Agissons contre l’usurpation d’identité” avant qu’il ne soit trop tard !

Partagez-la le plus possible autour de vous, sur les réseaux sociaux et avec vos amis.

C’est très important ! Nous devons rassembler un maximum de citoyens autour de cette action. C’est notre identité, celle de nos enfants et de nos petits-enfants qui est menacée alors il n’est pas question de laisser des escrocs nous voler nos noms, nos vies et qui l’on est, sans réagir.

Je compte sur vous ! Agissons contre l’usurpation d’identité !

Valérie

Sources :
Rapports du Crédoc (Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie) 2009-2010

6 décembre 2018
Pétition adressée à
ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Nicole Belloubet

Agissons contre l’usurpation d’identité !

Chaque année, en France, près de 300 000 personnes sont victimes d’une usurpation d’identité. Elle leur est volée par des escrocs sans scrupules qui accumulent des impayés et des délits que les usurpés doivent ensuite assumer à leur place.

Avec 30 % d’augmentation par an, le phénomène explose !

C’est pourquoi, nous vous demandons la mise en place de mesures efficaces pour protéger l’identité des citoyens et une loi plus dissuasive à l’encontre de ces délinquants :

  • L’usurpation d’identité doit être considérée comme un crime dans le code pénal et non un simple délit ! Il s’agit d’une atteinte grave à la personne. Le délai de prescription passerait ainsi de 3 à 10 ans et permettrait de faciliter la résolution d’affaires qui durent souvent très longtemps.
  • La création d’un fichier national recensant les pertes et vols déclarés de documents d’identité, annexé au fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) et géré par la Banque de France. Les établissements bancaires habilités à tenir des comptes de dépôts et de crédits auraient ainsi l’obligation de consulter ce fichier et de déclarer toute présentation de documents déclarés volés ou perdus.
  • L’accès au fichier “Ficoba” (fichier national des comptes bancaires et assimilés) dans le cadre d’un dépôt de plainte. Ce fichier, réservé aux banques, permettrait aux autorités compétentes de vérifier si d’autres comptes et crédits ont été ouverts au nom de l’usurpé.
  • La création d’un service spécifique d’aide aux victimes d’usurpation d’identité qui pourrait les accompagner dans leurs démarches de dépôt de plainte et pour les aider à récupérer leur identité.

Respectueusement,

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Valérie a lancé cette pétition
Il y a 7 mois

1.668 Commentaires

COLETTE PARRA
COLETTE PARRA

pas assez sanctionnée en FRANCE

jacques broquet
jacques broquet

Si seulement nous avions des députés et des responsables politiques qui fassent leurs travail correctement nous n’en serions pas là…… Pauvre France !!!!!

Francis REGNIER
Francis REGNIER

Véritablement scandaleux ce qui est arrivé à ce pauvre Mr….

Deveze Pascal
Deveze Pascal

En France, les peines pour les escrocs semblent bien faibles par rapport aux dommages . Article 1240 du code civil : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».

Marie-france DE CATO
Marie-france DE CATO

l’usurpation d’identité est un simple délit qui détruit la vie de milliers d’honnêtes gens!!!!

Anonyme
Anonyme

Devant tant d »inertie de la justice, le phénomène ne peut que se développer…

Anonyme
Anonyme

Que du sursis , aprés un tel délit. c’est encourager les malfrats .

jacky
jacky

on devrait avec deux témoins pouvoir prouver son identité

ROCHE
ROCHE

Laxisme total des autorités et surtout de la justice, comment les faire bouger. Pauvre France

Roger
Roger

Triste France ! Et nous payons une justice.

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