Le bilan social (ou compte de résultat) d’une entreprise permet de dresser un état des lieux de l’entreprise en regroupant sous forme synthétique, comptable et financière les éléments susceptibles de servir de base à des décisions stratégiques et opérationnelles telles que le recrutement, la distribution des dividendes, ou encore l’endettement. Lorsque les dirigeants veulent prendre une décision importante concernant leur société, ils se basent sur le bilan social pour prendre celle-là.

Lorsque l’on veut réaliser un bilan social, il est nécessaire de connaître les tenants et aboutissants de la comptabilité analytique (pour analyser correctement la situation financière d’une entreprise), puis ensuite dresser un bilan en respectant une certaine méthodologie afin que l’ensemble soit suffisamment clair et compréhensif pour qui se doit de le consulter.

Quelles sont les entreprises soumises à l’obligation de réaliser un bilan social ?

Les bénéfices qui sont réalisés au sein de l’entreprise doivent être décrits dans le bilan social (attention, il ne s’agit pas uniquement des résultats financiers mais également de toute une énumération de chiffres permettant de dresser un état des lieux de la société). Cependant chaque secteur économique est soumis à la réalisation du bilan en fonction des règles qu’il suit. Pour les entreprises qui suivent le code APE (activités principales d’une entreprise), les chiffres à indiquer sont donc tous ceux pour lesquels les règles d’application du code APE le requiert. Par exemple, seules ces entreprises qui ont plus de 100 personnes sont tenues de publier leur bilan social.

Les types de bilans à réaliser

Il y a plusieurs types de bilans possibles, que l’on regroupe en trois catégories : Le bilan comptable , qui est défini comme étant un état des lieux des actifs et passifs financiers d’une entreprise et qui permet de faire le point sur la valeur patrimoniale lorsque la société se décide à revendre ses actifs. Le bilan comptable est également connu sous le nom de « balance », cependant ce terme est souvent utilisé pour désigner le bilan dont les résultats financiers sont positifs et non négatifs donc inversé. Cet état des lieux est établi en fin d’année et annuellement. On parle aussi du b financier ou encore du bilan de clôture.

Le bilan opérationnel permet aux actionnaires d’avoir un élément de comparaison entre la situation financière passée contrairement au bilan comptable qui n’a qu’un but : faire le point sur la valeur patrimoniale de l’entreprise. Le bilan opérationnel est élaboré en fin d’exercice.

gestionnaire de patrimoine

Que contient un bilan social ?

Le bilan social regroupe les actifs, les charges et le résultat de l’entreprise. Il comporte :

– Les valeurs d’actifs (fonds propres) : représente la partie la plus précieuse de la société en termes financiers. En effet, elle correspond au patrimoine connu sous le nom de « Capitaux propres » qui ne supporte pas de dette. Ceci est divisé en trois catégories :

– Les ressources internes : il s’agit des richesses créées par l’entreprise et dont la valeur a été bien évaluée.

– Les ressources externes : il s’agit des fonds apportés à l’entreprise par les actionnaires. Ceux-ci ont fourni des capitaux pour créer ou développer l’activité de la société mais sans avoir d’actions, cependant il faut noter que ce terme englobe également les emprunts bancaires quand ils ne font pas partie intégrante du capital social (il s’agit alors de dettes)

– Les valeurs de passifs (charges) : contient toutes les dettes contractées par l’entreprise afin d’investir, développer ou financer sa structure.

Un bilan social, ça s’établit sur combien d’années ?

La raison pour laquelle un bilan social est fait sur une certaine durée et non pas seulement à un instant T, c’est parce que le but de ce document n’est pas de faire seulement un diagnostic financier en un coup d’oeil mais également avoir un tableau récapitulatif des opérations réalisées au cours du temps. Le bilan social ne doit donc contenir que les faits marquants sur une période précise qui peut être déterminée comme suit :

– Période statique : il regroupe les événements importants survenus pendant la durée du bilan

– Période dynamique : il regroupe les événements importants survenus avec une certaine régularité au cours de l’exercice. On parle aussi du « bilan annuel ».

Comment faire un bilan social ?

Vous devez d’abord créer un fichier Excel dans lequel vous listerez toutes les informations dont vous aurez besoin. Pour cela, indiquez-vous une colonne pour chaque rubrique (actifs, ressources internes, passifs, etc.).

Selon la méthode de votre choix (méthode analytique ou méthode financière) cochez les cases des différentes rubriques qui correspondent aux données demandés. Notez également que lorsque vous suivrez la méthode analytique, vous avez la possibilité d’utiliser une colonne pour chaque rubrique.

Quelles sont les sanctions en cas de non réalisation du bilan social ?

A partir du 1er janvier 2013, l’entreprise qui néglige de réaliser son bilan social tombe sous le coup des sanctions prévues par la loi. En effet, les dirigeants d’une société doivent établir un bilan social chaque année ou au plus tard six mois après la clôture de l’exercice si celui-ci est inférieur à six mois. Un déficit constaté ne sera pas considéré comme une faute en soit mais pour qu’il puisse être qualifié comme tel, il doit être constaté à deux reprises dans le cadre du même exercice. C’est alors au juge compétent de décider s’il y a eu ou non faute.

– Les sanctions en cas d’omission : l’entreprise est obligée de réaliser son bilan social et généralement une astreinte journalière qui s’élève à 50 euros par jour est appliquée.

– Les sanctions si la société refuse la réalisation du bilan social : elle encourt une amende pouvant aller jusqu’à 150 000 € et peut également se voir confisquer un ou plusieurs des avoirs qui sont à son nom. L’entreprise doit alors réaliser le bilan dans les délais impartis par la loi.

Conclusion :

L’objectif de ce document est de vous faire entrevoir les différents aspects qui composent un bilan social. Vous avez été également informés sur les sanctions encourues par les dirigeants d’une société et pour finir, nous avons évoqué le fait que la durée du bilan peut être déterminée comme on le souhaite.

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